1980 - Séparation des pouvoirs
Dans les années 1980, la Belgique amorce sa transformation institutionnelle : la deuxième réforme de l'État en 1980 crée les Régions (la Wallonie et la Flandre) et consacre le principe d'autonomie régionale, tandis que du côté flamand le concept de Communauté culturelle reste central.
La troisième réforme de 1988-1989 voit la création de la Région de Bruxelles-Capitale, un compromis majeur, ainsi que de nouvelles lois de financement qui posent la question sensible du financement de la Communauté française, dépourvue de fiscalité propre.
Ces évolutions « verticales » de la séparation des pouvoirs s'accompagnent de contrepoids : en 1984 est instituée la Cour d'arbitrage (future Cour constitutionnelle) pour arbitrer les conflits de compétences entre entités, renforçant le contrôle juridictionnel du fédéralisme.
Par ailleurs, le pouvoir judiciaire demeure traditionnel mais indépendant, tandis que l’exécutif et le législatif fonctionnent selon un modèle parlementaire classique (le gouvernement étant responsable devant le parlement).
Le Roi, chef de l’État, intervient peu sur le plan politique dans cette décennie, exerçant un rôle largement protocolaire mais conservant en théorie le pouvoir de sanctionner les lois votées.
📷 BELGIQUE 2030 📷
Re: 📷 BELGIQUE 2030 📷
1980 - Transparence
Transparence
Années 1980
Dans les années 1980, la culture de la transparence gouvernementale en est encore à ses balbutiements en Belgique. La gestion publique, notamment budgétaire, est souvent critiquée pour son opacité : la dette publique explose (dépassant 130 % du PIB à la fin de la décennie) et le gouvernement adopte des plans d'austérité dont la lisibilité pour le citoyen est limitée, comme le blocage des salaires décidé en 1982 pour restaurer la compétitivité.
Les décisions importantes sont souvent prises dans le huis clos du Conseil des ministres ou des négociations socio-économiques tripartites, avec une communication minimaliste envers le grand public.
Il n’existe pas encore de législation sur l’accès aux documents administratifs, et la pratique du secret administratif prévaut : par exemple, les archives de l’État restent difficilement consultables et les citoyens n’ont pas de droit formel de regard sur les documents officiels en cours.
En fin de décennie toutefois, sous l’influence de la construction européenne et de la pression de la société civile, l’idée gagne du terrain qu’il faut ouvrir les fenêtres de l’administration.
Les premières mesures en ce sens sont timides, mais symboliques : publication plus fréquente des rapports de la Cour des comptes, création en 1985 d’une Commission parlementaire d’enquête sur la sûreté de l’État (après les « tueurs du Brabant ») dont les auditions sont partiellement publiques…
Ces évolutions préparent les avancées légales de la décennie suivante.
Transparence
Années 1980
Dans les années 1980, la culture de la transparence gouvernementale en est encore à ses balbutiements en Belgique. La gestion publique, notamment budgétaire, est souvent critiquée pour son opacité : la dette publique explose (dépassant 130 % du PIB à la fin de la décennie) et le gouvernement adopte des plans d'austérité dont la lisibilité pour le citoyen est limitée, comme le blocage des salaires décidé en 1982 pour restaurer la compétitivité.
Les décisions importantes sont souvent prises dans le huis clos du Conseil des ministres ou des négociations socio-économiques tripartites, avec une communication minimaliste envers le grand public.
Il n’existe pas encore de législation sur l’accès aux documents administratifs, et la pratique du secret administratif prévaut : par exemple, les archives de l’État restent difficilement consultables et les citoyens n’ont pas de droit formel de regard sur les documents officiels en cours.
En fin de décennie toutefois, sous l’influence de la construction européenne et de la pression de la société civile, l’idée gagne du terrain qu’il faut ouvrir les fenêtres de l’administration.
Les premières mesures en ce sens sont timides, mais symboliques : publication plus fréquente des rapports de la Cour des comptes, création en 1985 d’une Commission parlementaire d’enquête sur la sûreté de l’État (après les « tueurs du Brabant ») dont les auditions sont partiellement publiques…
Ces évolutions préparent les avancées légales de la décennie suivante.
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1990 - Éducation civique
Durant les années 1990, la sensibilisation des élèves aux institutions et aux valeurs démocratiques gagne en importance, bien qu’elle ne fasse toujours pas l’objet d’un cours unique et transversal.
Les grandes réformes de l’État en cours (fédéralisation) obligent l’école à expliquer ces changements : les manuels d’histoire-géographie du secondaire intègrent des chapitres sur les niveaux de pouvoir (Communautés, Régions, État fédéral) et sur les principes de la Constitution, afin que les jeunes comprennent l’organisation du pays.
En Communauté française, un programme intitulé Éveil à la citoyenneté est progressivement introduit à la fin de l’enseignement primaire (5e – 6e années) : il s’agit de quelques leçons par an, intégrées dans le cours d’histoire ou de morale, sur les droits de l’homme, le rôle des communes, etc.
En Flandre, où les écoles jouissent d’une plus grande autonomie pédagogique, certaines écoles pionnières commencent dans les années 90 à organiser des semaine de la démocratie (Democratie week) durant lesquelles les élèves simulent un processus électoral ou débattent sur des sujets de société.
Par ailleurs, l’idée de créer un cours de citoyenneté neutre – c’est-à-dire indépendant de la religion ou de la morale – fait son chemin dans certains milieux académiques et laïques, mais se heurte encore à la structure du système éducatif belge basée sur la liberté de choix philosophique.
On note également que l’éducation civique passe par l’expérience directe : les parlements de jeunes se développent.
En 1997 est lancé le premier Parlement Jeunesse de la Communauté française, exercice où pendant quelques jours des étudiants du supérieur simulent le travail parlementaire (initiative qui existait en Flandre depuis 1975 sous le nom de Vlaamse Jeugdraad).
Ces parlements des jeunes, tout symboliques qu’ils soient, contribuent à former une génération de citoyens plus conscients du fonctionnement de la démocratie.
Enfin, sur le plan international, la Belgique s’ouvre à l’éducation à la citoyenneté européenne : à la suite du Traité de Maastricht (1992) qui institue la citoyenneté européenne, des écoles belges participent aux programmes Euroscola et Jeunesse pour l’Europe, permettant à des lycéens de découvrir les institutions de l’UE et de rencontrer d’autres jeunes Européens.
En résumé, les années 1990 posent les jalons d’une éducation civique plus structurée, sans toutefois remettre en cause le système des cours philosophiques séparés.
1990 - Justice sociale
La décennie 1990 est marquée par un redressement progressif de la situation socio-économique et par des réformes visant à adapter l’État-providence aux contraintes budgétaires sans renoncer à la justice sociale.
En 1993, le gouvernement de Jean-Luc Dehaene met en œuvre un « Plan global » pour assainir les finances publiques en vue de la convergence Maastricht (préparation à l’euro) : ce plan comprend une modération salariale, des mesures de contrôle des dépenses de sécurité sociale et une réforme des pensions (introduction du préfinancement du régime des pensions) afin de garantir sa pérennité.
Si ces politiques d’austérité douce suscitent des grèves ponctuelles, elles sont accompagnées d’un dialogue social intense dans la tradition belge – par exemple l’accord social de 1994 entre syndicats et patronat sur la compétitivité et le maintien de l’indexation.
Sur le front de la solidarité, la Belgique innove en 1994 avec la création du Revenu Minimum Garanti pour Personnes Âgées (GRAPA) ciblant les aînés les plus pauvres. En 1995, une réforme fiscale crée le « bonus à l’emploi » (réduction des charges sur les bas salaires) pour encourager le travail des personnes peu qualifiées et lutter contre le piège du chômage.
En matière d’égalité et de droits sociaux, les années 90 voient aussi des avancées : une loi de 1993 établit des quotas de genre sur les listes électorales (au moins 1/3 de candidats de chaque sexe), et en 1999 l’assurance soins de santé est étendue via le maximum à facturer qui limite les dépenses de santé annuelles par ménage en fonction de ses revenus.
Par ailleurs, les valeurs de justice sociale s’expriment dans des mouvements citoyens forts : la Marche blanche de 1996 exige une justice plus équitable pour tous (en particulier pour les enfants victimes), tandis que l’émergence des partis écologistes, souvent porteurs de revendications en faveur de modes de vie plus solidaires et durables, traduit l’aspiration d’une partie de la population à une société plus juste et participative.
En somme, malgré les contraintes budgétaires, les années 90 maintiennent le cap d’une Belgique attachée à son filet social et aux principes d’égalité, tout en préparant les réformes nécessaires à sa viabilité future.
1990 - Participation citoyenne
La décennie 1990 voit émerger de nouvelles formes d'engagement citoyen en Belgique, souvent en réaction à des crises qui ébranlent la confiance du public envers les institutions.
Un moment charnière est la Marche blanche du 20 octobre 1996 à Bruxelles : près de 300 000 citoyens défilent en silence pour protester contre les dysfonctionnements de la justice et de la police mis en lumière par l’affaire Dutroux, et pour exiger davantage de considération pour les victimes et de rigueur dans l’appareil judiciaire. Cette mobilisation citoyenne spontanée, sans bannière politique, constitue l’une des plus grandes manifestations de l’histoire belge et aboutit à des changements concrets (réforme de la police en 1998, création de comités P et R de contrôle des services de police et de renseignement, etc.), montrant le pouvoir d’influence de la société civile sur les décisions politiques.
Par ailleurs, l'offre politique elle-même est modifiée par la participation électorale des citoyens à de nouveaux mouvements : les partis écologistes, Ecolo et Agalev (devenu Groen), connaissent une progression continue tout au long des années 1990 en se présentant comme porteurs d'une rénovation de la pratique politique (politique autrement).
Leur succès aux élections de 1999 (environ 15 % des voix cumulés) les amène au pouvoir fédéral, concrétisation d’un vote citoyen soucieux d’environnement et d’éthique publique.
En Flandre, on assiste aussi à la montée du Vlaams Blok, parti d’extrême droite qui capitalise sur le mécontentement d’une partie des citoyens vis-à-vis de l’immigration et de l’insécurité : bien que les autres partis instaurent un cordon sanitaire médiatique et politique autour de lui, le VB devient la première force politique à Anvers en 1994, révélant une participation protestataire via les urnes.
Durant la même période, les premiers instruments locaux de démocratie participative sont utilisés : en 1996, la ville d’Anvers organise un référendum consultatif sur le tracé d’une nouvelle route, mobilisant de nombreux habitants – une première qui en appellera d’autres (comme la consultation populaire à Liège en 1995 sur la fusion de communes).
Enfin, avec l’arrivée d’Internet dans les foyers à la fin des années 90, quelques citoyens pionniers commencent à utiliser les forums en ligne pour échanger des opinions politiques, prélude à la cyberdémocratie des décennies futures.
Ainsi, les années 1990 sont marquées par une diversification des canaux d’expression citoyenne : manifester massivement pour peser sur un enjeu sociétal, voter pour de nouvelles formations ou s’essayer aux outils de consultation locale.
1990 - Séparation des pouvoirs
La décennie 1990 parachève le fédéralisme belge : la réforme de 1993 inscrit la nature fédérale de l'État dans la Constitution et octroie aux Régions et Communautés des compétences exclusives étendues, avec l'élection directe de leurs parlements dès 1995 (les assemblées régionales ne sont plus composées de membres du Parlement fédéral).
Un événement marquant de 1990 illustre toutefois la persistance de particularités institutionnelles : le roi Baudouin refuse de sanctionner la loi dépénalisant l'avortement pour des raisons de conscience religieuse, contraignant le gouvernement à le déclarer momentanément en « impossibilité de régner » pendant 36 heures afin que les ministres signent eux-mêmes la loi.
Cette solution juridiquement audacieuse – s'appuyant sur l'article 93 de la Constitution – a permis d'éviter une crise majeure tout en maintenant le principe de la primauté du Parlement.
Par ailleurs, les dysfonctionnements révélés par l'affaire Dutroux (1996) conduisent à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire : une révision constitutionnelle de 1998 crée le Conseil supérieur de la Justice, organe paritaire et indépendant chargé de présenter les candidats magistrats, de contrôler le fonctionnement des tribunaux et d’émettre des avis sur la Justice.
Cette réforme rompt avec l'ancienne pratique des nominations judiciaires essentiellement politiques et vise à restaurer la confiance du public dans la Justice.
Enfin, le principe de la séparation des pouvoirs s’applique aussi dans la nouvelle Belgique fédérale via des mécanismes de concertation : par exemple, le Sénat est impliqué dans la résolution des conflits d’intérêts entre parlements fédérés, garantissant un équilibre entre niveaux de pouvoir.
1990 - Transparence
Les années 1990 marquent un tournant législatif en faveur de la transparence en Belgique. En 1994, une loi fondamentale est adoptée : la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, qui consacre le droit pour tout citoyen d'accéder aux documents administratifs et impose aux autorités de rendre leur fonctionnement plus transparent.
Ce principe de publicité comporte deux volets : la publicité active (l’administration doit informer spontanément la population, par des rapports, sites web, etc.) et la publicité passive (le citoyen peut demander communication de documents).
Pour mettre en œuvre la publicité passive, la loi crée la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui peut être saisie en cas de refus et donner un avis indépendant.
Depuis 1995, tout citoyen exerce donc ce droit d’accès et, si l’administration le lui refuse, il peut faire appel à cette Commission qui veille à faire primer l’intérêt de la transparence sur le secret administratif.
Parallèlement, la vie politique se dote de règles de transparence financière : une loi de 1989 (effectuée concrètement dès les années 90) impose la publication des comptes des partis et limite leurs dépenses électorales, réduisant ainsi les financements occultes.
Les « affaires » de corruption du milieu des années 90 (affaire Agusta-Dassault en 1994, par ex.) ont d’ailleurs accéléré ces prises de conscience : en 1999, le nouvel accord de gouvernement mentionne explicitement la lutte contre la corruption et la nécessité d’adapter les lois existantes pour moraliser la vie publique.
Cette décennie voit aussi le Parlement utiliser davantage les commissions d’enquête, dont les rapports sont publiés (par exemple le rapport Auguste sur la police en 1994, très médiatisé sur la corruption interne).
Ainsi, fin 1990s, le cadre légal belge de la transparence s’est nettement renforcé, bien qu’il reste encore perfectible.
1990 - Liberté des médias
Durant les années 1990, la presse belge demeure l’une des plus libres d’Europe, avec une vitalité accentuée par l’essor des nouveaux acteurs audiovisuels privés et la fin du contrôle partisan direct sur les médias publics.
En 1991, la radiotélévision flamande BRT devient la VRT et gagne en autonomie éditoriale, tandis qu’en 1997 la RTBF est transformée en entreprise publique autonome dotée d’un contrat de gestion quadriennal définissant ses obligations de service public et garantissant son indépendance vis-à-vis du politique.
Ces évolutions juridiques renforcent l’indépendance des médias de service public. La presse écrite, de son côté, amorce sa dé-pillarisation : plusieurs journaux fusionnent ou changent de propriétaires, formant de grands groupes multimédias, ce qui suscite des débats sur la concentration médiatique. Néanmoins, le pluralisme d’opinion reste assuré par la présence de nombreux titres aux sensibilités variées dans chaque communauté linguistique.
Sur le plan des limitations, la Belgique applique sa législation anti-discrimination dans le domaine des médias : ainsi, en 1994, le parti d’extrême droite Vlaams Blok est condamné pour incitation à la haine raciale via ses publications, ce qui conduit à sa dissolution – une action en justice qui montre que la liberté d'expression trouve sa limite dans le respect des autres droits fondamentaux.
De manière générale, les journalistes belges travaillent sans censure, hormis les restrictions prévues par la loi (diffamation, négationnisme puni depuis 1995, etc.), et bénéficient d’un climat de liberté qui attire l’attention d’organisations internationales de la presse.
Durant les années 1990, la sensibilisation des élèves aux institutions et aux valeurs démocratiques gagne en importance, bien qu’elle ne fasse toujours pas l’objet d’un cours unique et transversal.
Les grandes réformes de l’État en cours (fédéralisation) obligent l’école à expliquer ces changements : les manuels d’histoire-géographie du secondaire intègrent des chapitres sur les niveaux de pouvoir (Communautés, Régions, État fédéral) et sur les principes de la Constitution, afin que les jeunes comprennent l’organisation du pays.
En Communauté française, un programme intitulé Éveil à la citoyenneté est progressivement introduit à la fin de l’enseignement primaire (5e – 6e années) : il s’agit de quelques leçons par an, intégrées dans le cours d’histoire ou de morale, sur les droits de l’homme, le rôle des communes, etc.
En Flandre, où les écoles jouissent d’une plus grande autonomie pédagogique, certaines écoles pionnières commencent dans les années 90 à organiser des semaine de la démocratie (Democratie week) durant lesquelles les élèves simulent un processus électoral ou débattent sur des sujets de société.
Par ailleurs, l’idée de créer un cours de citoyenneté neutre – c’est-à-dire indépendant de la religion ou de la morale – fait son chemin dans certains milieux académiques et laïques, mais se heurte encore à la structure du système éducatif belge basée sur la liberté de choix philosophique.
On note également que l’éducation civique passe par l’expérience directe : les parlements de jeunes se développent.
En 1997 est lancé le premier Parlement Jeunesse de la Communauté française, exercice où pendant quelques jours des étudiants du supérieur simulent le travail parlementaire (initiative qui existait en Flandre depuis 1975 sous le nom de Vlaamse Jeugdraad).
Ces parlements des jeunes, tout symboliques qu’ils soient, contribuent à former une génération de citoyens plus conscients du fonctionnement de la démocratie.
Enfin, sur le plan international, la Belgique s’ouvre à l’éducation à la citoyenneté européenne : à la suite du Traité de Maastricht (1992) qui institue la citoyenneté européenne, des écoles belges participent aux programmes Euroscola et Jeunesse pour l’Europe, permettant à des lycéens de découvrir les institutions de l’UE et de rencontrer d’autres jeunes Européens.
En résumé, les années 1990 posent les jalons d’une éducation civique plus structurée, sans toutefois remettre en cause le système des cours philosophiques séparés.
1990 - Justice sociale
La décennie 1990 est marquée par un redressement progressif de la situation socio-économique et par des réformes visant à adapter l’État-providence aux contraintes budgétaires sans renoncer à la justice sociale.
En 1993, le gouvernement de Jean-Luc Dehaene met en œuvre un « Plan global » pour assainir les finances publiques en vue de la convergence Maastricht (préparation à l’euro) : ce plan comprend une modération salariale, des mesures de contrôle des dépenses de sécurité sociale et une réforme des pensions (introduction du préfinancement du régime des pensions) afin de garantir sa pérennité.
Si ces politiques d’austérité douce suscitent des grèves ponctuelles, elles sont accompagnées d’un dialogue social intense dans la tradition belge – par exemple l’accord social de 1994 entre syndicats et patronat sur la compétitivité et le maintien de l’indexation.
Sur le front de la solidarité, la Belgique innove en 1994 avec la création du Revenu Minimum Garanti pour Personnes Âgées (GRAPA) ciblant les aînés les plus pauvres. En 1995, une réforme fiscale crée le « bonus à l’emploi » (réduction des charges sur les bas salaires) pour encourager le travail des personnes peu qualifiées et lutter contre le piège du chômage.
En matière d’égalité et de droits sociaux, les années 90 voient aussi des avancées : une loi de 1993 établit des quotas de genre sur les listes électorales (au moins 1/3 de candidats de chaque sexe), et en 1999 l’assurance soins de santé est étendue via le maximum à facturer qui limite les dépenses de santé annuelles par ménage en fonction de ses revenus.
Par ailleurs, les valeurs de justice sociale s’expriment dans des mouvements citoyens forts : la Marche blanche de 1996 exige une justice plus équitable pour tous (en particulier pour les enfants victimes), tandis que l’émergence des partis écologistes, souvent porteurs de revendications en faveur de modes de vie plus solidaires et durables, traduit l’aspiration d’une partie de la population à une société plus juste et participative.
En somme, malgré les contraintes budgétaires, les années 90 maintiennent le cap d’une Belgique attachée à son filet social et aux principes d’égalité, tout en préparant les réformes nécessaires à sa viabilité future.
1990 - Participation citoyenne
La décennie 1990 voit émerger de nouvelles formes d'engagement citoyen en Belgique, souvent en réaction à des crises qui ébranlent la confiance du public envers les institutions.
Un moment charnière est la Marche blanche du 20 octobre 1996 à Bruxelles : près de 300 000 citoyens défilent en silence pour protester contre les dysfonctionnements de la justice et de la police mis en lumière par l’affaire Dutroux, et pour exiger davantage de considération pour les victimes et de rigueur dans l’appareil judiciaire. Cette mobilisation citoyenne spontanée, sans bannière politique, constitue l’une des plus grandes manifestations de l’histoire belge et aboutit à des changements concrets (réforme de la police en 1998, création de comités P et R de contrôle des services de police et de renseignement, etc.), montrant le pouvoir d’influence de la société civile sur les décisions politiques.
Par ailleurs, l'offre politique elle-même est modifiée par la participation électorale des citoyens à de nouveaux mouvements : les partis écologistes, Ecolo et Agalev (devenu Groen), connaissent une progression continue tout au long des années 1990 en se présentant comme porteurs d'une rénovation de la pratique politique (politique autrement).
Leur succès aux élections de 1999 (environ 15 % des voix cumulés) les amène au pouvoir fédéral, concrétisation d’un vote citoyen soucieux d’environnement et d’éthique publique.
En Flandre, on assiste aussi à la montée du Vlaams Blok, parti d’extrême droite qui capitalise sur le mécontentement d’une partie des citoyens vis-à-vis de l’immigration et de l’insécurité : bien que les autres partis instaurent un cordon sanitaire médiatique et politique autour de lui, le VB devient la première force politique à Anvers en 1994, révélant une participation protestataire via les urnes.
Durant la même période, les premiers instruments locaux de démocratie participative sont utilisés : en 1996, la ville d’Anvers organise un référendum consultatif sur le tracé d’une nouvelle route, mobilisant de nombreux habitants – une première qui en appellera d’autres (comme la consultation populaire à Liège en 1995 sur la fusion de communes).
Enfin, avec l’arrivée d’Internet dans les foyers à la fin des années 90, quelques citoyens pionniers commencent à utiliser les forums en ligne pour échanger des opinions politiques, prélude à la cyberdémocratie des décennies futures.
Ainsi, les années 1990 sont marquées par une diversification des canaux d’expression citoyenne : manifester massivement pour peser sur un enjeu sociétal, voter pour de nouvelles formations ou s’essayer aux outils de consultation locale.
1990 - Séparation des pouvoirs
La décennie 1990 parachève le fédéralisme belge : la réforme de 1993 inscrit la nature fédérale de l'État dans la Constitution et octroie aux Régions et Communautés des compétences exclusives étendues, avec l'élection directe de leurs parlements dès 1995 (les assemblées régionales ne sont plus composées de membres du Parlement fédéral).
Un événement marquant de 1990 illustre toutefois la persistance de particularités institutionnelles : le roi Baudouin refuse de sanctionner la loi dépénalisant l'avortement pour des raisons de conscience religieuse, contraignant le gouvernement à le déclarer momentanément en « impossibilité de régner » pendant 36 heures afin que les ministres signent eux-mêmes la loi.
Cette solution juridiquement audacieuse – s'appuyant sur l'article 93 de la Constitution – a permis d'éviter une crise majeure tout en maintenant le principe de la primauté du Parlement.
Par ailleurs, les dysfonctionnements révélés par l'affaire Dutroux (1996) conduisent à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire : une révision constitutionnelle de 1998 crée le Conseil supérieur de la Justice, organe paritaire et indépendant chargé de présenter les candidats magistrats, de contrôler le fonctionnement des tribunaux et d’émettre des avis sur la Justice.
Cette réforme rompt avec l'ancienne pratique des nominations judiciaires essentiellement politiques et vise à restaurer la confiance du public dans la Justice.
Enfin, le principe de la séparation des pouvoirs s’applique aussi dans la nouvelle Belgique fédérale via des mécanismes de concertation : par exemple, le Sénat est impliqué dans la résolution des conflits d’intérêts entre parlements fédérés, garantissant un équilibre entre niveaux de pouvoir.
1990 - Transparence
Les années 1990 marquent un tournant législatif en faveur de la transparence en Belgique. En 1994, une loi fondamentale est adoptée : la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, qui consacre le droit pour tout citoyen d'accéder aux documents administratifs et impose aux autorités de rendre leur fonctionnement plus transparent.
Ce principe de publicité comporte deux volets : la publicité active (l’administration doit informer spontanément la population, par des rapports, sites web, etc.) et la publicité passive (le citoyen peut demander communication de documents).
Pour mettre en œuvre la publicité passive, la loi crée la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui peut être saisie en cas de refus et donner un avis indépendant.
Depuis 1995, tout citoyen exerce donc ce droit d’accès et, si l’administration le lui refuse, il peut faire appel à cette Commission qui veille à faire primer l’intérêt de la transparence sur le secret administratif.
Parallèlement, la vie politique se dote de règles de transparence financière : une loi de 1989 (effectuée concrètement dès les années 90) impose la publication des comptes des partis et limite leurs dépenses électorales, réduisant ainsi les financements occultes.
Les « affaires » de corruption du milieu des années 90 (affaire Agusta-Dassault en 1994, par ex.) ont d’ailleurs accéléré ces prises de conscience : en 1999, le nouvel accord de gouvernement mentionne explicitement la lutte contre la corruption et la nécessité d’adapter les lois existantes pour moraliser la vie publique.
Cette décennie voit aussi le Parlement utiliser davantage les commissions d’enquête, dont les rapports sont publiés (par exemple le rapport Auguste sur la police en 1994, très médiatisé sur la corruption interne).
Ainsi, fin 1990s, le cadre légal belge de la transparence s’est nettement renforcé, bien qu’il reste encore perfectible.
1990 - Liberté des médias
Durant les années 1990, la presse belge demeure l’une des plus libres d’Europe, avec une vitalité accentuée par l’essor des nouveaux acteurs audiovisuels privés et la fin du contrôle partisan direct sur les médias publics.
En 1991, la radiotélévision flamande BRT devient la VRT et gagne en autonomie éditoriale, tandis qu’en 1997 la RTBF est transformée en entreprise publique autonome dotée d’un contrat de gestion quadriennal définissant ses obligations de service public et garantissant son indépendance vis-à-vis du politique.
Ces évolutions juridiques renforcent l’indépendance des médias de service public. La presse écrite, de son côté, amorce sa dé-pillarisation : plusieurs journaux fusionnent ou changent de propriétaires, formant de grands groupes multimédias, ce qui suscite des débats sur la concentration médiatique. Néanmoins, le pluralisme d’opinion reste assuré par la présence de nombreux titres aux sensibilités variées dans chaque communauté linguistique.
Sur le plan des limitations, la Belgique applique sa législation anti-discrimination dans le domaine des médias : ainsi, en 1994, le parti d’extrême droite Vlaams Blok est condamné pour incitation à la haine raciale via ses publications, ce qui conduit à sa dissolution – une action en justice qui montre que la liberté d'expression trouve sa limite dans le respect des autres droits fondamentaux.
De manière générale, les journalistes belges travaillent sans censure, hormis les restrictions prévues par la loi (diffamation, négationnisme puni depuis 1995, etc.), et bénéficient d’un climat de liberté qui attire l’attention d’organisations internationales de la presse.
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2000 - Éducation civique
Au cours des années 2000, l’idée d’une véritable éducation civique commune à tous les élèves progresse, portée par des débats sur la laïcité de l’enseignement et sur la nécessité de former des citoyens dans une société pluraliste.
En Communauté française (qui couvre la Wallonie et Bruxelles francophone), la pression monte pour réformer les cours philosophiques : de plus en plus de parents et d’acteurs éducatifs jugent anachronique le cloisonnement entre cours de religion et de morale, et souhaiteraient un cours commun d’éducation à la citoyenneté.
Cette aspiration se heurte encore à des résistances politiques (des partis comme le CDH, d’inspiration chrétienne, défendent le maintien des cours de religion).
Néanmoins, des avancées se font jour : en 2005, la Communauté française introduit un cours d’éducation économique et sociale en 5e secondaire dans l’enseignement général, qui inclut des notions de citoyenneté (droits sociaux, institutions belges et européennes, enjeux économiques contemporains) – même si ce cours optionnel ne touche qu’une partie des élèves.
En Flandre, où les cours de religion restent très implantés, le gouvernement flamand décide en 2003 d’intégrer dans les objectifs éducatifs (eindtermen) du secondaire des compétences en éducation civique (burgerschapsvorming), à atteindre de manière transversale dans différentes matières.
Par exemple, les enseignants de géographie sont encouragés à parler du développement durable et de la citoyenneté mondiale, ceux d’histoire des institutions démocratiques belges et de la construction européenne, etc..
Cette approche diffuse vise à contourner le verrou constitutionnel de la liberté de choix des cours philosophiques, tout en renforçant la culture citoyenne.
D’autre part, les années 2000 voient également la généralisation de programmes d’intégration civique pour les migrants primo-arrivants : initiés en Flandre en 2003 et en Wallonie en 2004, ces parcours incluent un module d’« orientation sociale » où l’on enseigne aux nouveaux venus les bases du fonctionnement de la société et des institutions belges.
Si ces parcours visent d’abord l’intégration des étrangers, ils constituent aussi une forme d’éducation civique pour adultes et témoignent de la volonté du pays de diffuser les valeurs démocratiques communes.
En résumé, les années 2000 préparent le terrain d’une véritable éducation civique scolaire : le consensus se fait peu à peu sur son importance, mais sa mise en œuvre concrète reste partielle et disparate, en attendant une réforme plus globale.
2000 - Justice sociale
Les années 2000 connaissent de nouveaux progrès en matière de justice sociale, portés par un contexte économique globalement favorable jusqu’en 2008 et par une volonté politique de moderniser l’État social.
La coalition « Arc-en-ciel » (1999-2003, réunissant libéraux, socialistes et écologistes) puis la coalition « violette » (2003-2007, libéraux + socialistes) mettent en œuvre d’importantes réformes sociétales qui font également partie de la justice sociale au sens large : en 2002, la Belgique légalise l’euthanasie sous conditions strictes, actant le droit à une fin de vie dans la dignité, et en 2003 elle ouvre le mariage civil aux couples de même sexe, suivie en 2006 par l’adoption pour ces couples – des mesures saluées internationalement qui renforcent l’égalité des droits.
Sur le plan socio-économique, plusieurs dispositions améliorent la redistribution : à partir de 2001-2002, les gouvernements successifs diminuent l’impôt des personnes physiques sur les bas et moyens revenus (via la réforme fiscale dite « bonus social »), augmentent les allocations sociales minimales (objectif dit du « Pacte de solidarité entre les générations » en 2005) et instaurent en 2002 le revenu d'intégration sociale (remplaçant le minimex) pour mieux encadrer l’aide sociale aux plus démunis.
Le taux de chômage recule au milieu des années 2000 (autour de 7 % en 2007, niveau le plus bas depuis 25 ans), et la pauvreté se stabilise à un niveau relativement bas par rapport aux voisins européens grâce à ces politiques redistributives. Cependant, la fin de la décennie est marquée par la crise financière mondiale de 2008-2009, qui met un coup d’arrêt à l’embellie.
La Belgique voit son PIB chuter en 2009 et doit sauver certaines banques (Fortis, Dexia), ce qui accroît la dette publique.
Pour préserver la justice sociale face à cette crise, l’État active ses stabilisateurs automatiques : augmentation des dépenses de chômage temporaire pour éviter des licenciements massifs, et plan de relance en 2009 incluant des réductions d’impôts ciblées et des investissements publics.
Ces mesures atténuent les effets sur la population, mais le chômage remonte légèrement en 2009-2010.
En résumé, les années 2000 ont été un temps d’élargissement des droits et de consolidation de la protection sociale, malgré un retournement de conjoncture en fin de période qui annonce de nouveaux défis pour la décennie suivante.
2000 - Liberté des médias
Au cours des années 2000, le paysage médiatique belge est bouleversé par la révolution numérique, ce qui amène de nouveaux enjeux pour la liberté de la presse.
L’essor d’Internet fait émerger des sites d’information en ligne et des forums qui diversifient les sources d’information et échappent partiellement aux cadres de régulation traditionnels.
La presse écrite subit une crise structurelle (baisse des tirages, perte de revenus publicitaires), mais les principaux quotidiens belges survivent en se modernisant et en lançant des versions numériques. La liberté de la presse reste élevée : la Belgique figure régulièrement parmi les 20 premiers pays au monde dans les classements de Reporters sans frontières après 2002.
Toutefois, de nouvelles problématiques apparaissent. La concentration des médias s’accentue (quelques groupes dominent désormais la télévision, la radio et la presse dans chaque communauté) et soulève la question de l’indépendance des rédactions vis-à-vis des actionnaires.
Des polémiques éclatent aussi sur la protection des sources journalistiques, aboutissant à la loi de 2005 sur le secret des sources qui offre aux journalistes belges l’une des protections les plus robustes en Europe.
La fin de la décennie voit également les premiers affrontements entre le monde politique et les nouveaux médias : en 2009, certains élus tentent vainement de faire retirer des vidéos les concernant sur Internet, apprenant ainsi à composer avec la liberté d’expression sur le web.
Globalement, les années 2000 confirment la solidité du principe de liberté médiatique, tout en posant les bases des défis de la décennie suivante (régulation d’Internet, modèle économique de la presse, etc.).
2000 - Participation citoyenne
Au cours des années 2000, les modes de participation citoyenne évoluent sous l’effet des nouvelles technologies et de la mondialisation des enjeux, tandis que l’État cherche à rapprocher les citoyens du processus décisionnel.
L’essor d’Internet et des télécommunications offre de nouveaux espaces d’expression politique : des blogs et forums politiques (comme Politics.be en Flandre ou Bruxellois, je t’aime côté francophone) apparaissent, permettant à tout un chacun de débattre publiquement en ligne.
Les pétitions électroniques font leur apparition – par exemple, en 2005, une pétition en ligne réunit plus de 135 000 signatures contre le projet de taxation des comptes épargne, obligeant le gouvernement Verhofstadt à revoir sa copie.
Sur le terrain international, la participation citoyenne belge se manifeste dans les grands mouvements altermondialistes et pacifistes : en 2003, environ 70 000 personnes manifestent à Bruxelles contre la guerre en Irak, dans le cadre des protestations mondiales, et en 2001 la capitale avait accueilli les contre-sommets anti-OMC/anti-G8 où de nombreux Belges s’étaient mobilisés.
Ces engagements traduisent l’élargissement des préoccupations citoyennes à l’échelle planétaire. Par ailleurs, les pouvoirs publics commencent à encourager la participation directe : plusieurs villes belges instaurent des budgets participatifs à partir de la fin des années 2000 (par exemple à Schaerbeek en 2008, où des habitants décident de l’affectation d’une partie du budget communal).
Le niveau fédéral expérimente timidement les consultations : en 2009, à l’occasion de la présidence belge de l’UE, le gouvernement lance un forum en ligne pour recueillir les priorités des citoyens européens, et certaines commissions parlementaires organisent des auditions ouvertes de citoyens et d’experts.
La notion de démocratie participative fait son chemin dans les discours officiels, sans révolution immédiate toutefois. C’est aussi la décennie où l’abstentionnisme commence à poindre malgré le vote obligatoire : aux élections 2007, on note une hausse des votes blancs/nuls (environ 5 %), signe d’une certaine distance d’une frange de citoyens vis-à-vis de l’offre politique classique.
Face à cela, des initiatives citoyennes voient le jour pour réinventer l’engagement : en 2007, la plateforme Mouvements.be réunit différentes associations pour promouvoir l’implication citoyenne dans la lutte contre les inégalités et le changement climatique, et en 2009 un collectif propose sans succès l’idée d’une Assemblée citoyenne tirée au sort pour sortir de la crise politique.
En résumé, les années 2000 dessinent un paysage où la participation citoyenne se diversifie – du local au global, du présentiel au virtuel – préparant le terrain aux innovations démocratiques de la décennie suivante.
2000 - Séparation des pouvoirs
Au cours des années 2000, le fonctionnement des institutions est marqué par de nouvelles négociations communautaires ainsi que par des crises politiques inédites.
En 2001, une cinquième réforme de l'État (accords du Lambermont et du Lombard) transfère des compétences supplémentaires aux entités fédérées – par exemple en matière d’agriculture, de commerce extérieur ou de finances locales – poursuivant l’approfondissement du fédéralisme belge.
Le paysage politique se fragmente davantage, ce qui complique la formation de gouvernements fédéraux stables : après les élections de 2007, la Belgique connaît une instabilité prolongée et bat un premier record avec 194 jours sans gouvernement de plein exercice.
Un incident notable survient en 2008 lors de l’« affaire Fortis » : des allégations d’ingérence de l’exécutif dans une procédure judiciaire liée à la vente de la banque Fortis contraignent le Premier ministre Yves Leterme et son gouvernement à démissionner, soulignant la vigilance autour de l’indépendance de la Justice.
Néanmoins, malgré ces soubresauts, les principes de base de la séparation des pouvoirs perdurent.
Le Parlement fédéral exerce son contrôle sur le gouvernement (motions de confiance/méfiance, pouvoir budgétaire) et les contre-pouvoirs institutionnels se renforcent : la Cour constitutionnelle (nouveau nom de la Cour d’arbitrage en 2007) voit son rôle élargi au contrôle des droits fondamentaux, et le Conseil d'État continue de jouer son rôle de juridiction administrative suprême.
La monarchie, quant à elle, reste un arbitre discret lors des formations gouvernementales, intervenant comme médiateur en nommant informateurs et formateurs, sans empiéter sur le champ politique démocratique.
2000 - Transparence
Au cours des années 2000, la transparence s’élargit avec l'essor de l'administration électronique et de nouvelles normes de « bonne gouvernance ».
Les autorités fédérales et régionales commencent à publier en ligne de plus en plus d'informations dans un esprit de gouvernement ouvert (open data).
Par exemple, dès 2003, le Moniteur belge – journal officiel – est consultable gratuitement en ligne, ce qui facilite l’accès de tous aux lois et arrêtés. Des portails de données publiques sont progressivement mis en place (le portail fédéral data.gov.be verra le jour en 2011, préparé durant la fin des années 2000).
Sur le plan politique, la Chambre des représentants crée en 2004 un site web listant les présences et votes des députés, offrant une meilleure transparence de l’activité parlementaire.
Un autre chantier important est la lutte contre les conflits d’intérêts et le cumul des mandats : la pression médiatique pousse les élus à plus de transparence sur leurs fonctions et rémunérations. En 2005, le Parlement wallon publie pour la première fois la liste complète des mandats et des rémunérations de ses membres, suivi par d’autres institutions.
Les débats parlementaires, qui étaient déjà publics, deviennent plus accessibles grâce à la diffusion en direct sur le web ou à la télévision de certaines séances et commissions. Malgré ces progrès, quelques domaines demeurent opaques : par exemple, les nominations politiques dans les entreprises publiques ou les cabinets ministériels restent parfois entourées de discrétion.
Néanmoins, la société civile belge s’organise pour réclamer plus de clarté, à l’image de l’ONG Transparencia qui commence en 2008 à publier des documents obtenus via la loi de 1994, ouvrant la voie à une nouvelle forme d’activisme pro-transparence.
Au cours des années 2000, l’idée d’une véritable éducation civique commune à tous les élèves progresse, portée par des débats sur la laïcité de l’enseignement et sur la nécessité de former des citoyens dans une société pluraliste.
En Communauté française (qui couvre la Wallonie et Bruxelles francophone), la pression monte pour réformer les cours philosophiques : de plus en plus de parents et d’acteurs éducatifs jugent anachronique le cloisonnement entre cours de religion et de morale, et souhaiteraient un cours commun d’éducation à la citoyenneté.
Cette aspiration se heurte encore à des résistances politiques (des partis comme le CDH, d’inspiration chrétienne, défendent le maintien des cours de religion).
Néanmoins, des avancées se font jour : en 2005, la Communauté française introduit un cours d’éducation économique et sociale en 5e secondaire dans l’enseignement général, qui inclut des notions de citoyenneté (droits sociaux, institutions belges et européennes, enjeux économiques contemporains) – même si ce cours optionnel ne touche qu’une partie des élèves.
En Flandre, où les cours de religion restent très implantés, le gouvernement flamand décide en 2003 d’intégrer dans les objectifs éducatifs (eindtermen) du secondaire des compétences en éducation civique (burgerschapsvorming), à atteindre de manière transversale dans différentes matières.
Par exemple, les enseignants de géographie sont encouragés à parler du développement durable et de la citoyenneté mondiale, ceux d’histoire des institutions démocratiques belges et de la construction européenne, etc..
Cette approche diffuse vise à contourner le verrou constitutionnel de la liberté de choix des cours philosophiques, tout en renforçant la culture citoyenne.
D’autre part, les années 2000 voient également la généralisation de programmes d’intégration civique pour les migrants primo-arrivants : initiés en Flandre en 2003 et en Wallonie en 2004, ces parcours incluent un module d’« orientation sociale » où l’on enseigne aux nouveaux venus les bases du fonctionnement de la société et des institutions belges.
Si ces parcours visent d’abord l’intégration des étrangers, ils constituent aussi une forme d’éducation civique pour adultes et témoignent de la volonté du pays de diffuser les valeurs démocratiques communes.
En résumé, les années 2000 préparent le terrain d’une véritable éducation civique scolaire : le consensus se fait peu à peu sur son importance, mais sa mise en œuvre concrète reste partielle et disparate, en attendant une réforme plus globale.
2000 - Justice sociale
Les années 2000 connaissent de nouveaux progrès en matière de justice sociale, portés par un contexte économique globalement favorable jusqu’en 2008 et par une volonté politique de moderniser l’État social.
La coalition « Arc-en-ciel » (1999-2003, réunissant libéraux, socialistes et écologistes) puis la coalition « violette » (2003-2007, libéraux + socialistes) mettent en œuvre d’importantes réformes sociétales qui font également partie de la justice sociale au sens large : en 2002, la Belgique légalise l’euthanasie sous conditions strictes, actant le droit à une fin de vie dans la dignité, et en 2003 elle ouvre le mariage civil aux couples de même sexe, suivie en 2006 par l’adoption pour ces couples – des mesures saluées internationalement qui renforcent l’égalité des droits.
Sur le plan socio-économique, plusieurs dispositions améliorent la redistribution : à partir de 2001-2002, les gouvernements successifs diminuent l’impôt des personnes physiques sur les bas et moyens revenus (via la réforme fiscale dite « bonus social »), augmentent les allocations sociales minimales (objectif dit du « Pacte de solidarité entre les générations » en 2005) et instaurent en 2002 le revenu d'intégration sociale (remplaçant le minimex) pour mieux encadrer l’aide sociale aux plus démunis.
Le taux de chômage recule au milieu des années 2000 (autour de 7 % en 2007, niveau le plus bas depuis 25 ans), et la pauvreté se stabilise à un niveau relativement bas par rapport aux voisins européens grâce à ces politiques redistributives. Cependant, la fin de la décennie est marquée par la crise financière mondiale de 2008-2009, qui met un coup d’arrêt à l’embellie.
La Belgique voit son PIB chuter en 2009 et doit sauver certaines banques (Fortis, Dexia), ce qui accroît la dette publique.
Pour préserver la justice sociale face à cette crise, l’État active ses stabilisateurs automatiques : augmentation des dépenses de chômage temporaire pour éviter des licenciements massifs, et plan de relance en 2009 incluant des réductions d’impôts ciblées et des investissements publics.
Ces mesures atténuent les effets sur la population, mais le chômage remonte légèrement en 2009-2010.
En résumé, les années 2000 ont été un temps d’élargissement des droits et de consolidation de la protection sociale, malgré un retournement de conjoncture en fin de période qui annonce de nouveaux défis pour la décennie suivante.
2000 - Liberté des médias
Au cours des années 2000, le paysage médiatique belge est bouleversé par la révolution numérique, ce qui amène de nouveaux enjeux pour la liberté de la presse.
L’essor d’Internet fait émerger des sites d’information en ligne et des forums qui diversifient les sources d’information et échappent partiellement aux cadres de régulation traditionnels.
La presse écrite subit une crise structurelle (baisse des tirages, perte de revenus publicitaires), mais les principaux quotidiens belges survivent en se modernisant et en lançant des versions numériques. La liberté de la presse reste élevée : la Belgique figure régulièrement parmi les 20 premiers pays au monde dans les classements de Reporters sans frontières après 2002.
Toutefois, de nouvelles problématiques apparaissent. La concentration des médias s’accentue (quelques groupes dominent désormais la télévision, la radio et la presse dans chaque communauté) et soulève la question de l’indépendance des rédactions vis-à-vis des actionnaires.
Des polémiques éclatent aussi sur la protection des sources journalistiques, aboutissant à la loi de 2005 sur le secret des sources qui offre aux journalistes belges l’une des protections les plus robustes en Europe.
La fin de la décennie voit également les premiers affrontements entre le monde politique et les nouveaux médias : en 2009, certains élus tentent vainement de faire retirer des vidéos les concernant sur Internet, apprenant ainsi à composer avec la liberté d’expression sur le web.
Globalement, les années 2000 confirment la solidité du principe de liberté médiatique, tout en posant les bases des défis de la décennie suivante (régulation d’Internet, modèle économique de la presse, etc.).
2000 - Participation citoyenne
Au cours des années 2000, les modes de participation citoyenne évoluent sous l’effet des nouvelles technologies et de la mondialisation des enjeux, tandis que l’État cherche à rapprocher les citoyens du processus décisionnel.
L’essor d’Internet et des télécommunications offre de nouveaux espaces d’expression politique : des blogs et forums politiques (comme Politics.be en Flandre ou Bruxellois, je t’aime côté francophone) apparaissent, permettant à tout un chacun de débattre publiquement en ligne.
Les pétitions électroniques font leur apparition – par exemple, en 2005, une pétition en ligne réunit plus de 135 000 signatures contre le projet de taxation des comptes épargne, obligeant le gouvernement Verhofstadt à revoir sa copie.
Sur le terrain international, la participation citoyenne belge se manifeste dans les grands mouvements altermondialistes et pacifistes : en 2003, environ 70 000 personnes manifestent à Bruxelles contre la guerre en Irak, dans le cadre des protestations mondiales, et en 2001 la capitale avait accueilli les contre-sommets anti-OMC/anti-G8 où de nombreux Belges s’étaient mobilisés.
Ces engagements traduisent l’élargissement des préoccupations citoyennes à l’échelle planétaire. Par ailleurs, les pouvoirs publics commencent à encourager la participation directe : plusieurs villes belges instaurent des budgets participatifs à partir de la fin des années 2000 (par exemple à Schaerbeek en 2008, où des habitants décident de l’affectation d’une partie du budget communal).
Le niveau fédéral expérimente timidement les consultations : en 2009, à l’occasion de la présidence belge de l’UE, le gouvernement lance un forum en ligne pour recueillir les priorités des citoyens européens, et certaines commissions parlementaires organisent des auditions ouvertes de citoyens et d’experts.
La notion de démocratie participative fait son chemin dans les discours officiels, sans révolution immédiate toutefois. C’est aussi la décennie où l’abstentionnisme commence à poindre malgré le vote obligatoire : aux élections 2007, on note une hausse des votes blancs/nuls (environ 5 %), signe d’une certaine distance d’une frange de citoyens vis-à-vis de l’offre politique classique.
Face à cela, des initiatives citoyennes voient le jour pour réinventer l’engagement : en 2007, la plateforme Mouvements.be réunit différentes associations pour promouvoir l’implication citoyenne dans la lutte contre les inégalités et le changement climatique, et en 2009 un collectif propose sans succès l’idée d’une Assemblée citoyenne tirée au sort pour sortir de la crise politique.
En résumé, les années 2000 dessinent un paysage où la participation citoyenne se diversifie – du local au global, du présentiel au virtuel – préparant le terrain aux innovations démocratiques de la décennie suivante.
2000 - Séparation des pouvoirs
Au cours des années 2000, le fonctionnement des institutions est marqué par de nouvelles négociations communautaires ainsi que par des crises politiques inédites.
En 2001, une cinquième réforme de l'État (accords du Lambermont et du Lombard) transfère des compétences supplémentaires aux entités fédérées – par exemple en matière d’agriculture, de commerce extérieur ou de finances locales – poursuivant l’approfondissement du fédéralisme belge.
Le paysage politique se fragmente davantage, ce qui complique la formation de gouvernements fédéraux stables : après les élections de 2007, la Belgique connaît une instabilité prolongée et bat un premier record avec 194 jours sans gouvernement de plein exercice.
Un incident notable survient en 2008 lors de l’« affaire Fortis » : des allégations d’ingérence de l’exécutif dans une procédure judiciaire liée à la vente de la banque Fortis contraignent le Premier ministre Yves Leterme et son gouvernement à démissionner, soulignant la vigilance autour de l’indépendance de la Justice.
Néanmoins, malgré ces soubresauts, les principes de base de la séparation des pouvoirs perdurent.
Le Parlement fédéral exerce son contrôle sur le gouvernement (motions de confiance/méfiance, pouvoir budgétaire) et les contre-pouvoirs institutionnels se renforcent : la Cour constitutionnelle (nouveau nom de la Cour d’arbitrage en 2007) voit son rôle élargi au contrôle des droits fondamentaux, et le Conseil d'État continue de jouer son rôle de juridiction administrative suprême.
La monarchie, quant à elle, reste un arbitre discret lors des formations gouvernementales, intervenant comme médiateur en nommant informateurs et formateurs, sans empiéter sur le champ politique démocratique.
2000 - Transparence
Au cours des années 2000, la transparence s’élargit avec l'essor de l'administration électronique et de nouvelles normes de « bonne gouvernance ».
Les autorités fédérales et régionales commencent à publier en ligne de plus en plus d'informations dans un esprit de gouvernement ouvert (open data).
Par exemple, dès 2003, le Moniteur belge – journal officiel – est consultable gratuitement en ligne, ce qui facilite l’accès de tous aux lois et arrêtés. Des portails de données publiques sont progressivement mis en place (le portail fédéral data.gov.be verra le jour en 2011, préparé durant la fin des années 2000).
Sur le plan politique, la Chambre des représentants crée en 2004 un site web listant les présences et votes des députés, offrant une meilleure transparence de l’activité parlementaire.
Un autre chantier important est la lutte contre les conflits d’intérêts et le cumul des mandats : la pression médiatique pousse les élus à plus de transparence sur leurs fonctions et rémunérations. En 2005, le Parlement wallon publie pour la première fois la liste complète des mandats et des rémunérations de ses membres, suivi par d’autres institutions.
Les débats parlementaires, qui étaient déjà publics, deviennent plus accessibles grâce à la diffusion en direct sur le web ou à la télévision de certaines séances et commissions. Malgré ces progrès, quelques domaines demeurent opaques : par exemple, les nominations politiques dans les entreprises publiques ou les cabinets ministériels restent parfois entourées de discrétion.
Néanmoins, la société civile belge s’organise pour réclamer plus de clarté, à l’image de l’ONG Transparencia qui commence en 2008 à publier des documents obtenus via la loi de 1994, ouvrant la voie à une nouvelle forme d’activisme pro-transparence.
Re: 📷 BELGIQUE 2030 📷
Les années 2010 marquent un tournant décisif avec l’introduction officielle de cours de citoyenneté dans l’enseignement en Belgique, en particulier du côté francophone, et une intégration plus systématique de l’éducation civique dans les objectifs éducatifs.
En Communauté française (FWB), une série d’évolutions juridiques et sociales conduit à la création du Cours de philosophie et de citoyenneté (CPC).
D’une part, un arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015 estime que forcer les parents à choisir entre un cours de religion ou de morale pour leurs enfants sans offrir d’option neutre porte atteinte à la liberté de conscience. D’autre part, le Pacte pour un enseignement d’excellence lancé en 2015 préconise de renforcer la formation civique des élèves.
Ainsi, à la rentrée de septembre 2016, le nouveau CPC est instauré dans le primaire : chaque élève a désormais une heure de cours de citoyenneté par semaine, en complément d’une heure de religion ou de morale (ou deux heures de CPC s’il est dispensé de cours religieux).
Ce cours, assuré par des enseignants de morale ou de religion formés à cette nouvelle matière, traite de philosophie, de pensée critique, de droits de l’homme et de fonctionnement de la démocratie. En septembre 2017, la réforme est étendue au secondaire inférieur, où les élèves ont également une heure de CPC, marquant la fin du monopole des cours philosophiques traditionnels.
Ces changements sont historiques : pour la première fois depuis 1831, un tronc commun d’éducation citoyenne voit le jour pour tous les élèves des écoles publiques, quelle que soit leur confession.
En Flandre, le débat évolue aussi : en 2018-2019, le gouvernement flamand envisage de réduire de moitié les deux heures de cours de religion/morale dans les écoles officielles afin de libérer du temps pour un cours de citoyenneté active (Actief Burgerschap), mais le compromis aboutit à ce que ces deux heures restent, avec l’obligation d’y consacrer une partie à la « connaissance des religions et dialogue interconvictionnel » ainsi qu’aux valeurs civiques communes.
Par ailleurs, la Flandre formule pour la première fois des éindtermen explicites en matière de citoyenneté en 2019, fixant des contenus précis à maîtriser (comme comprendre la séparation des pouvoirs, les élections, les médias, etc.), ce qui représente un cadre de référence pour tous les enseignants. Au-delà des cours eux-mêmes, les écoles belges déploient de plus en plus d’initiatives pratiques d’éducation civique : élections de délégués de classe, conseils d’élèves avec un rôle consultatif réel, participation à des projets comme Schoolslag ou Écoles de démocratie où des établissements se jumèlent avec le Parlement pour des activités pédagogiques.
En outre, l’éducation aux médias et à l’esprit critique – intrinsèquement liée à l’éducation civique – devient une priorité affichée dans les deux Communautés, face aux enjeux des réseaux sociaux et de la désinformation.
En résumé, les années 2010 voient l’éducation civique s’institutionnaliser dans les cursus, répondant à un besoin de cohésion et de compréhension mutuelle dans une société diversifiée.
En Communauté française (FWB), une série d’évolutions juridiques et sociales conduit à la création du Cours de philosophie et de citoyenneté (CPC).
D’une part, un arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015 estime que forcer les parents à choisir entre un cours de religion ou de morale pour leurs enfants sans offrir d’option neutre porte atteinte à la liberté de conscience. D’autre part, le Pacte pour un enseignement d’excellence lancé en 2015 préconise de renforcer la formation civique des élèves.
Ainsi, à la rentrée de septembre 2016, le nouveau CPC est instauré dans le primaire : chaque élève a désormais une heure de cours de citoyenneté par semaine, en complément d’une heure de religion ou de morale (ou deux heures de CPC s’il est dispensé de cours religieux).
Ce cours, assuré par des enseignants de morale ou de religion formés à cette nouvelle matière, traite de philosophie, de pensée critique, de droits de l’homme et de fonctionnement de la démocratie. En septembre 2017, la réforme est étendue au secondaire inférieur, où les élèves ont également une heure de CPC, marquant la fin du monopole des cours philosophiques traditionnels.
Ces changements sont historiques : pour la première fois depuis 1831, un tronc commun d’éducation citoyenne voit le jour pour tous les élèves des écoles publiques, quelle que soit leur confession.
En Flandre, le débat évolue aussi : en 2018-2019, le gouvernement flamand envisage de réduire de moitié les deux heures de cours de religion/morale dans les écoles officielles afin de libérer du temps pour un cours de citoyenneté active (Actief Burgerschap), mais le compromis aboutit à ce que ces deux heures restent, avec l’obligation d’y consacrer une partie à la « connaissance des religions et dialogue interconvictionnel » ainsi qu’aux valeurs civiques communes.
Par ailleurs, la Flandre formule pour la première fois des éindtermen explicites en matière de citoyenneté en 2019, fixant des contenus précis à maîtriser (comme comprendre la séparation des pouvoirs, les élections, les médias, etc.), ce qui représente un cadre de référence pour tous les enseignants. Au-delà des cours eux-mêmes, les écoles belges déploient de plus en plus d’initiatives pratiques d’éducation civique : élections de délégués de classe, conseils d’élèves avec un rôle consultatif réel, participation à des projets comme Schoolslag ou Écoles de démocratie où des établissements se jumèlent avec le Parlement pour des activités pédagogiques.
En outre, l’éducation aux médias et à l’esprit critique – intrinsèquement liée à l’éducation civique – devient une priorité affichée dans les deux Communautés, face aux enjeux des réseaux sociaux et de la désinformation.
En résumé, les années 2010 voient l’éducation civique s’institutionnaliser dans les cursus, répondant à un besoin de cohésion et de compréhension mutuelle dans une société diversifiée.
Re: 📷 BELGIQUE 2030 📷
2010 - Justice sociale
Au cours des années 2010, la Belgique est confrontée à de nouveaux arbitrages entre la soutenabilité financière de son modèle social et la préservation d’un haut niveau de justice sociale. Le vieillissement de la population et la pression budgétaire amènent le gouvernement fédéral suédois (centre-droit, 2014-2018) à engager des réformes structurelles controversées.
La plus emblématique est le relèvement progressif de l’âge légal de la pension de 65 à 67 ans d’ici 2030 (décidé en 2015), mesure justifiée par l’allongement de l’espérance de vie mais perçue par les syndicats comme une régression sociale.
De même, la loi dite Loi Peeters de 2016 rend le marché du travail plus flexible (annualisation du temps de travail, assouplissement du recours aux heures supplémentaires), suscitant d’importantes manifestations syndicales.
Ces réformes, combinées à une modération salariale via le renforcement de la loi de 1996 sur la compétitivité, entraînent plusieurs grèves générales en 2014-2016, signe d’un débat intense sur l’équilibre entre compétitivité économique et justice sociale.
Malgré tout, la Belgique maintient globalement un bon niveau d’égalité : les indicateurs montrent une distribution des revenus relativement égalitaire (coefficient de Gini autour de 0,27, stable) et un taux de risque de pauvreté aux environs de 15 %, l’un des plus bas de l’UE.
Des initiatives visent en outre à renforcer la justice sociale dans d’autres dimensions : en 2013, une loi instaure des quotas de genre dans les conseils d’administration des entreprises cotées, pour favoriser la parité dans le privé ; en 2014, un plan de lutte contre la pauvreté infantile est lancé, ciblant notamment les familles monoparentales et les enfants en bas âge.
Parallèlement, la dimension communautaire de la justice sociale reste une question sensible : la Flandre, plus riche, exprime régulièrement des réticences à financer la sécurité sociale commune si elle estime que la Wallonie ne réduit pas assez son chômage, tandis que les francophones soulignent l’importance de la solidarité nationale.
Ce débat prend de l’ampleur en 2010-2011 lors de la longue crise politique, puis s’apaise temporairement avec la sixième réforme de l’État qui régionalise certaines compétences sociales (politique du placement des chômeurs, allocations familiales) pour mieux les adapter aux réalités locales.
En somme, les années 2010 sont marquées par des ajustements souvent douloureux de l’État social actif, mais la Belgique réussit à conserver l’essentiel de son contrat social, comme en témoigne sa place honorable dans les classements européens en matière de bien-être et de cohésion sociale.
Au cours des années 2010, la Belgique est confrontée à de nouveaux arbitrages entre la soutenabilité financière de son modèle social et la préservation d’un haut niveau de justice sociale. Le vieillissement de la population et la pression budgétaire amènent le gouvernement fédéral suédois (centre-droit, 2014-2018) à engager des réformes structurelles controversées.
La plus emblématique est le relèvement progressif de l’âge légal de la pension de 65 à 67 ans d’ici 2030 (décidé en 2015), mesure justifiée par l’allongement de l’espérance de vie mais perçue par les syndicats comme une régression sociale.
De même, la loi dite Loi Peeters de 2016 rend le marché du travail plus flexible (annualisation du temps de travail, assouplissement du recours aux heures supplémentaires), suscitant d’importantes manifestations syndicales.
Ces réformes, combinées à une modération salariale via le renforcement de la loi de 1996 sur la compétitivité, entraînent plusieurs grèves générales en 2014-2016, signe d’un débat intense sur l’équilibre entre compétitivité économique et justice sociale.
Malgré tout, la Belgique maintient globalement un bon niveau d’égalité : les indicateurs montrent une distribution des revenus relativement égalitaire (coefficient de Gini autour de 0,27, stable) et un taux de risque de pauvreté aux environs de 15 %, l’un des plus bas de l’UE.
Des initiatives visent en outre à renforcer la justice sociale dans d’autres dimensions : en 2013, une loi instaure des quotas de genre dans les conseils d’administration des entreprises cotées, pour favoriser la parité dans le privé ; en 2014, un plan de lutte contre la pauvreté infantile est lancé, ciblant notamment les familles monoparentales et les enfants en bas âge.
Parallèlement, la dimension communautaire de la justice sociale reste une question sensible : la Flandre, plus riche, exprime régulièrement des réticences à financer la sécurité sociale commune si elle estime que la Wallonie ne réduit pas assez son chômage, tandis que les francophones soulignent l’importance de la solidarité nationale.
Ce débat prend de l’ampleur en 2010-2011 lors de la longue crise politique, puis s’apaise temporairement avec la sixième réforme de l’État qui régionalise certaines compétences sociales (politique du placement des chômeurs, allocations familiales) pour mieux les adapter aux réalités locales.
En somme, les années 2010 sont marquées par des ajustements souvent douloureux de l’État social actif, mais la Belgique réussit à conserver l’essentiel de son contrat social, comme en témoigne sa place honorable dans les classements européens en matière de bien-être et de cohésion sociale.
Re: 📷 BELGIQUE 2030 📷
2010 - Liberté des médias
Dans les années 2010, la liberté des médias en Belgique reste globalement élevée, mais de nouveaux défis viennent la mettre à l’épreuve.
Les réseaux sociaux et la diffusion instantanée d’informations non vérifiées bouleversent le rôle traditionnel des médias : la profession journalistique doit faire face à la concurrence des fake news et à la défiance de certains publics vis-à-vis des médias « mainstream ».
Malgré cela, les enquêtes internationales montrent un maintien d’un bon niveau de confiance dans la presse belge.
Sur le terrain, quelques incidents ponctuent la décennie : lors de manifestations (par exemple les émeutes à Bruxelles en 2017 ou les protestations contre les mesures sanitaires en 2020-2021), des journalistes belges subissent des violences de la part de policiers ou de manifestants, ce qui suscite l’inquiétude des organisations de journalistes.
RSF note ainsi en 2023 que « les journalistes belges subissent des violences de la part de la police et des manifestants lors de rassemblements, ainsi que des menaces en ligne fréquentes ciblant surtout les femmes ».
Ces phénomènes nouveaux n’entament pas le cadre légal de la liberté de la presse, mais conduisent les rédactions à adopter des mesures de sécurité accrues et à exiger des autorités une meilleure protection lors des reportages sensibles.
Par ailleurs, les médias traditionnels continuent de jouer leur rôle de contre-pouvoir : des affaires politico-financières (Kazakhgate en 2017, Samusocial la même année) sont révélées par la presse, confirmant l’importance du journalisme d’investigation libre.
La fin de la décennie est marquée par une réflexion sur la déontologie à l’ère numérique : les conseils de journalisme renforcent leurs lignes directrices sur l’utilisation des réseaux sociaux et sur la nécessité de vérifier les informations circulant en ligne.
Dans les années 2010, la liberté des médias en Belgique reste globalement élevée, mais de nouveaux défis viennent la mettre à l’épreuve.
Les réseaux sociaux et la diffusion instantanée d’informations non vérifiées bouleversent le rôle traditionnel des médias : la profession journalistique doit faire face à la concurrence des fake news et à la défiance de certains publics vis-à-vis des médias « mainstream ».
Malgré cela, les enquêtes internationales montrent un maintien d’un bon niveau de confiance dans la presse belge.
Sur le terrain, quelques incidents ponctuent la décennie : lors de manifestations (par exemple les émeutes à Bruxelles en 2017 ou les protestations contre les mesures sanitaires en 2020-2021), des journalistes belges subissent des violences de la part de policiers ou de manifestants, ce qui suscite l’inquiétude des organisations de journalistes.
RSF note ainsi en 2023 que « les journalistes belges subissent des violences de la part de la police et des manifestants lors de rassemblements, ainsi que des menaces en ligne fréquentes ciblant surtout les femmes ».
Ces phénomènes nouveaux n’entament pas le cadre légal de la liberté de la presse, mais conduisent les rédactions à adopter des mesures de sécurité accrues et à exiger des autorités une meilleure protection lors des reportages sensibles.
Par ailleurs, les médias traditionnels continuent de jouer leur rôle de contre-pouvoir : des affaires politico-financières (Kazakhgate en 2017, Samusocial la même année) sont révélées par la presse, confirmant l’importance du journalisme d’investigation libre.
La fin de la décennie est marquée par une réflexion sur la déontologie à l’ère numérique : les conseils de journalisme renforcent leurs lignes directrices sur l’utilisation des réseaux sociaux et sur la nécessité de vérifier les informations circulant en ligne.
Re: 📷 BELGIQUE 2030 📷
2010 - Participation citoyenne
La décennie 2010 est riche en innovations participatives en Belgique, souvent impulsées par les citoyens eux-mêmes pour pallier les carences de la politique traditionnelle.
En 2011, en pleine impasse gouvernementale (541 jours sans gouvernement fédéral), un groupe de citoyens et d’intellectuels lance le projet G1000, un sommet citoyen délibératif inédit rassemblant 704 « citoyens ordinaires » tirés au sort et réunis à Bruxelles pour débattre de sujets d’intérêt général pendant toute une journée.
Cette expérience, entièrement organisée hors des structures politiques, constitue la plus grande initiative de démocratie participative jamais tenue en Belgique : les participants du G1000 ont formulé des recommandations sur des thèmes comme la sécurité sociale, l’immigration ou la répartition des richesses, et un panel de suivi (le G32) a ensuite affiné ces propositions en présence d’experts, avec restitution aux responsables politiques en 2012.
Bien que le G1000 n’ait pas débouché immédiatement sur des décisions concrètes, il a eu un impact médiatique et symbolique fort, démontrant la capacité des citoyens à délibérer de manière informée et dépassionnée.
Parallèlement, d’autres mouvements citoyens émergent : dès 2010-2011, des collectifs locaux se créent (comme Tout Autre Chose/Hart Boven Hard en 2014) pour protester contre l’austérité et proposer des alternatives sociétales, organisant pétitions et manifestations culturelles participatives.
La fin de la décennie est marquée par la mobilisation inédite des jeunes pour le climat : en 2019, des dizaines de milliers d’étudiants bunkent les cours chaque jeudi (sous la bannière Youth for Climate) et défilent dans les rues de Bruxelles, Liège ou Gand pour exiger des actions vigoureuses contre le réchauffement climatique – une initiative spontanée conduite par des adolescentes comme Anuna De Wever, qui reçoit un large soutien de la population et entraîne la mise à l’agenda politique de nouvelles mesures environnementales.
Ces « marches climat » hebdomadaires, rejoints par des scientifiques et des parents (Teachers for Climate, Mothers for Climate), incarnent une nouvelle forme de participation bottom-up, en dehors de tout cadre partisan.
Sur le plan institutionnel, les pouvoirs publics commencent à embrasser l’idée d’associer les citoyens : en Région bruxelloise, une réforme de 2019 – stimulée par l’exemple du G1000 – introduit les commissions délibératives composées de citoyens tirés au sort et de parlementaires, chargées ensemble de formuler des recommandations sur des questions précises (la première commission de ce type aura lieu en 2021).
De son côté, la Communauté germanophone finalise en 2019 son décret instaurant un dialogue citoyen permanent, preuve que l’idée du tirage au sort s’inscrit désormais dans la loi.
Enfin, les outils numériques amplifient la voix citoyenne : la plateforme fédérale e-petitions.be (lancée en 2016) permet aux citoyens de soumettre des pétitions en ligne au Parlement, et plusieurs pétitions dépassent le seuil requis de 25 000 signatures, obligeant les députés à se saisir des sujets (pétition contre le glyphosate en 2017, etc.).
En somme, les années 2010 voient la participation citoyenne belge prendre des formes inédites, entre démocratie de la rue, démocratie numérique et premières institutions participatives, témoignant d’un renouveau démocratique en gestation.
La décennie 2010 est riche en innovations participatives en Belgique, souvent impulsées par les citoyens eux-mêmes pour pallier les carences de la politique traditionnelle.
En 2011, en pleine impasse gouvernementale (541 jours sans gouvernement fédéral), un groupe de citoyens et d’intellectuels lance le projet G1000, un sommet citoyen délibératif inédit rassemblant 704 « citoyens ordinaires » tirés au sort et réunis à Bruxelles pour débattre de sujets d’intérêt général pendant toute une journée.
Cette expérience, entièrement organisée hors des structures politiques, constitue la plus grande initiative de démocratie participative jamais tenue en Belgique : les participants du G1000 ont formulé des recommandations sur des thèmes comme la sécurité sociale, l’immigration ou la répartition des richesses, et un panel de suivi (le G32) a ensuite affiné ces propositions en présence d’experts, avec restitution aux responsables politiques en 2012.
Bien que le G1000 n’ait pas débouché immédiatement sur des décisions concrètes, il a eu un impact médiatique et symbolique fort, démontrant la capacité des citoyens à délibérer de manière informée et dépassionnée.
Parallèlement, d’autres mouvements citoyens émergent : dès 2010-2011, des collectifs locaux se créent (comme Tout Autre Chose/Hart Boven Hard en 2014) pour protester contre l’austérité et proposer des alternatives sociétales, organisant pétitions et manifestations culturelles participatives.
La fin de la décennie est marquée par la mobilisation inédite des jeunes pour le climat : en 2019, des dizaines de milliers d’étudiants bunkent les cours chaque jeudi (sous la bannière Youth for Climate) et défilent dans les rues de Bruxelles, Liège ou Gand pour exiger des actions vigoureuses contre le réchauffement climatique – une initiative spontanée conduite par des adolescentes comme Anuna De Wever, qui reçoit un large soutien de la population et entraîne la mise à l’agenda politique de nouvelles mesures environnementales.
Ces « marches climat » hebdomadaires, rejoints par des scientifiques et des parents (Teachers for Climate, Mothers for Climate), incarnent une nouvelle forme de participation bottom-up, en dehors de tout cadre partisan.
Sur le plan institutionnel, les pouvoirs publics commencent à embrasser l’idée d’associer les citoyens : en Région bruxelloise, une réforme de 2019 – stimulée par l’exemple du G1000 – introduit les commissions délibératives composées de citoyens tirés au sort et de parlementaires, chargées ensemble de formuler des recommandations sur des questions précises (la première commission de ce type aura lieu en 2021).
De son côté, la Communauté germanophone finalise en 2019 son décret instaurant un dialogue citoyen permanent, preuve que l’idée du tirage au sort s’inscrit désormais dans la loi.
Enfin, les outils numériques amplifient la voix citoyenne : la plateforme fédérale e-petitions.be (lancée en 2016) permet aux citoyens de soumettre des pétitions en ligne au Parlement, et plusieurs pétitions dépassent le seuil requis de 25 000 signatures, obligeant les députés à se saisir des sujets (pétition contre le glyphosate en 2017, etc.).
En somme, les années 2010 voient la participation citoyenne belge prendre des formes inédites, entre démocratie de la rue, démocratie numérique et premières institutions participatives, témoignant d’un renouveau démocratique en gestation.
Re: 📷 BELGIQUE 2030 📷
2010 - Séparation des pouvoirs
Dans les années 2010, la Belgique traverse sa plus longue crise politique : après les élections de juin 2010, il faut un record mondial de 541 jours pour former un nouveau gouvernement fédéral, la coalition dirigée par Elio Di Rupo ne voyant le jour qu’en décembre 2011.
Cette impasse institutionnelle, due en partie à la montée du parti nationaliste flamand N-VA et aux divergences communautaires sur la réforme de l’État, débouche finalement sur la sixième réforme de l'État (accords de 2011, mis en œuvre en 2014) qui transfère d'importantes compétences supplémentaires aux Régions et Communautés (scission de l’arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde, régionalisation des allocations familiales, de certaines compétences en matière de soins de santé et de politique de l’emploi, etc.).
Cette réforme complexifie encore la structure de l'État, mais consacre l’égalité formelle entre tous les parlements (fédéral et fédérés) selon le principe de l’équipollence des normes.
Parallèlement, des innovations démocratiques émergent : en 2019, le Parlement de la Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft) adopte à l’unanimité la création d’un Conseil citoyen permanent, composé de citoyens tirés au sort, pour associer directement la population à son processus législatif.
Ce modèle d’Ostbelgien, inédit en Europe, institue une nouvelle séparation des pouvoirs horizontale entre représentants élus et citoyens délibérants.
La décennie voit aussi l’abdication du roi Albert II en 2013 au profit de son fils Philippe, sans incidence majeure sur le rôle constitutionnel du monarque : celui-ci reste un symbole d’unité et n’intervient plus que comme facilitateur lors des crises (rôle de « sage » dans les tractations), entérinant l’évolution vers une monarchie très protocolaire et respectueuse de la souveraineté parlementaire.
Dans les années 2010, la Belgique traverse sa plus longue crise politique : après les élections de juin 2010, il faut un record mondial de 541 jours pour former un nouveau gouvernement fédéral, la coalition dirigée par Elio Di Rupo ne voyant le jour qu’en décembre 2011.
Cette impasse institutionnelle, due en partie à la montée du parti nationaliste flamand N-VA et aux divergences communautaires sur la réforme de l’État, débouche finalement sur la sixième réforme de l'État (accords de 2011, mis en œuvre en 2014) qui transfère d'importantes compétences supplémentaires aux Régions et Communautés (scission de l’arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde, régionalisation des allocations familiales, de certaines compétences en matière de soins de santé et de politique de l’emploi, etc.).
Cette réforme complexifie encore la structure de l'État, mais consacre l’égalité formelle entre tous les parlements (fédéral et fédérés) selon le principe de l’équipollence des normes.
Parallèlement, des innovations démocratiques émergent : en 2019, le Parlement de la Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft) adopte à l’unanimité la création d’un Conseil citoyen permanent, composé de citoyens tirés au sort, pour associer directement la population à son processus législatif.
Ce modèle d’Ostbelgien, inédit en Europe, institue une nouvelle séparation des pouvoirs horizontale entre représentants élus et citoyens délibérants.
La décennie voit aussi l’abdication du roi Albert II en 2013 au profit de son fils Philippe, sans incidence majeure sur le rôle constitutionnel du monarque : celui-ci reste un symbole d’unité et n’intervient plus que comme facilitateur lors des crises (rôle de « sage » dans les tractations), entérinant l’évolution vers une monarchie très protocolaire et respectueuse de la souveraineté parlementaire.
Re: 📷 BELGIQUE 2030 📷
2010 - Transparence
Les années 2010 voient la transparence s'imposer comme un impératif démocratique, souvent à la suite de scandales retentissants. Plusieurs affaires de mauvaise gouvernance exposent au grand jour des pratiques opaques et choquent l’opinion.
L’affaire Publifin en Wallonie (dévoilée en 2016) révèle que des mandataires publics touchaient des jetons de présence exorbitants pour des réunions fictives dans une intercommunale – ce qui met en lumière l’opacité des structures parapubliques.
De même, l’affaire du Samusocial à Bruxelles (2017) montre que des responsables politiques se sont octroyé des rémunérations occultes via une ASBL d’aide aux sans-abri. Sous la pression de la presse et du public, des réformes sont rapidement adoptées : en Wallonie, un décret Gouvernance de mars 2018 renforce drastiquement la transparence et l’éthique dans les intercommunales (publication obligatoire de la liste des administrateurs et de leurs rémunérations, réduction de 30 % du nombre maximum d’administrateurs, interdiction des doubles casquettes rémunérées, etc.).
À Bruxelles, un Code de bonne gouvernance est mis en place, avec contrôle accru des dépenses et interdiction de cumuls abusifs dans le secteur public local. Par ailleurs, la technologie est mise au service de la transparence : le site web Cumuleo.be, lancé par un informaticien en 2009, compile chaque année les données officielles sur les mandats de tous les hommes et femmes politiques belges et les rend facilement accessibles au public, contribuant ainsi à un véritable contrôle citoyen de la classe politique.
Sur le plan fédéral, la Chambre et le Sénat poursuivent l’ouverture de leurs données : depuis 2014, les projets et propositions de loi sont consultables dans une base de données en ligne avec annotations, et un registre des lobbys actifs au Parlement est instauré en 2015. Globalement, à la fin des années 2010, la Belgique a considérablement amélioré sa note de transparence : elle figure parmi les meilleurs élèves de l’UE en matière d’accès à l’information et d’intégrité publique, même si la vigilance reste de mise face aux tendances à la dissimulation ou à la tentation de l’« entre-soi » politique.
Les années 2010 voient la transparence s'imposer comme un impératif démocratique, souvent à la suite de scandales retentissants. Plusieurs affaires de mauvaise gouvernance exposent au grand jour des pratiques opaques et choquent l’opinion.
L’affaire Publifin en Wallonie (dévoilée en 2016) révèle que des mandataires publics touchaient des jetons de présence exorbitants pour des réunions fictives dans une intercommunale – ce qui met en lumière l’opacité des structures parapubliques.
De même, l’affaire du Samusocial à Bruxelles (2017) montre que des responsables politiques se sont octroyé des rémunérations occultes via une ASBL d’aide aux sans-abri. Sous la pression de la presse et du public, des réformes sont rapidement adoptées : en Wallonie, un décret Gouvernance de mars 2018 renforce drastiquement la transparence et l’éthique dans les intercommunales (publication obligatoire de la liste des administrateurs et de leurs rémunérations, réduction de 30 % du nombre maximum d’administrateurs, interdiction des doubles casquettes rémunérées, etc.).
À Bruxelles, un Code de bonne gouvernance est mis en place, avec contrôle accru des dépenses et interdiction de cumuls abusifs dans le secteur public local. Par ailleurs, la technologie est mise au service de la transparence : le site web Cumuleo.be, lancé par un informaticien en 2009, compile chaque année les données officielles sur les mandats de tous les hommes et femmes politiques belges et les rend facilement accessibles au public, contribuant ainsi à un véritable contrôle citoyen de la classe politique.
Sur le plan fédéral, la Chambre et le Sénat poursuivent l’ouverture de leurs données : depuis 2014, les projets et propositions de loi sont consultables dans une base de données en ligne avec annotations, et un registre des lobbys actifs au Parlement est instauré en 2015. Globalement, à la fin des années 2010, la Belgique a considérablement amélioré sa note de transparence : elle figure parmi les meilleurs élèves de l’UE en matière d’accès à l’information et d’intégrité publique, même si la vigilance reste de mise face aux tendances à la dissimulation ou à la tentation de l’« entre-soi » politique.