Mais sans blague ?
Oui. Voici un
modèle de statuts pour l’ASBL TINAlternativ', conforme à la législation belge (réforme du Code des sociétés et des associations – CSA, 2019), et orienté vers ton projet d’
éducation permanente par la mémoire critique, la culture libre et la co-création :
Statuts de l’ASBL TINAlternativ'
"Tiens, une alternative"
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée
TINAlternativ', en abrégé
TINAlt ou
Tiens une alternative.
Elle prend la forme juridique d’une
association sans but lucratif (ASBL), régie par le Code des sociétés et associations.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire francophone de [commune à préciser].
Article 3 – Objet social
L’association a pour but non lucratif de :
- Documenter, revaloriser et transmettre les pratiques d’éducation permanente du passé récent (à partir de 2015), sous forme ouverte, critique et participative ;
- Développer des outils numériques et narratifs (sites, carnets, archives, cartes) pour relier la mémoire des actions à l’engagement d’aujourd’hui ;
- Fédérer un réseau interassociatif autour de la création, diffusion et remédiation d’activités emblématiques, via un cycle annuel : “Smells Like Ten Years After” ;
- Contribuer à la reconnaissance de la mémoire associative comme patrimoine culturel immatériel, à travers des formats reproductibles, libres et non marchands.
Article 4 – Activités
Pour atteindre ses objectifs, l’ASBL peut notamment :
- Numériser et republier des rapports d’activités associatifs ;
- Organiser des ateliers de relecture critique, des rencontres-débats, des remakes d’activités ou des expositions pédagogiques ;
- Développer une base de données partagée des pratiques d’EP (2015 → 2035) ;
- Créer ou soutenir des productions culturelles libres : podcasts, webdocs, sites statiques, BD ;
- Collaborer avec des associations, centres culturels, CPAS, écoles, maisons de jeunes, etc.
Article 5 – Membres
- L’association est composée de membres effectifs (ayant droit de vote) et de membres adhérents (sans droit de vote).
- Toute personne physique ou morale partageant les buts de l’ASBL peut en faire partie.
- Les modalités d’adhésion, de suspension et d’exclusion sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 6 – Organes
- L’Assemblée générale est souveraine ; elle se réunit au moins une fois par an.
- L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins 3 membres, élus pour 4 ans.
- Le Conseil peut nommer un·e coordinateur·trice opérationnel·le (rémunéré·e ou bénévole).
Article 7 – Financement
Les ressources de l’association proviennent de :
- Subventions publiques (EP, culture, numérique, patrimoine) ;
- Dons, mécénats, collectes citoyennes ;
- Revenus d’activités en lien avec l’objet (conférences, expositions, publications libres) ;
- Tout autre financement non contraire aux valeurs de l’ASBL.
Article 8 – Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net sera affecté à une association poursuivant des objectifs similaires, choisis par l’Assemblée générale.
Souhaites-tu que je rédige également un
modèle de Règlement d’Ordre Intérieur et une
fiche de lancement pour la première AG ?
Contexte juridique : Directive 2019/1023 et transposition en Belgique
La
Directive (UE) 2019/1023 vise à harmoniser les procédures de restructuration et d'insolvabilité au sein de l'UE, en offrant aux entreprises en difficulté des mécanismes pour se restructurer avant d'atteindre l'insolvabilité. Bien que principalement destinée aux entreprises commerciales, certaines dispositions peuvent indirectement concerner les ASBL, notamment en matière de gouvernance et de gestion des difficultés financières.
En Belgique, cette directive a été transposée par la
loi du 7 juin 2023, entrée en vigueur le
1er septembre 2023, modifiant le
Livre XX du Code de droit économique. Cette transposition introduit des outils de restructuration préventive et renforce les obligations de transparence et de bonne gouvernance pour toutes les entités, y compris les ASBL.
Optimisation des statuts de TINAlternativ'
Pour aligner les statuts de
TINAlternativ' avec les meilleures pratiques et les exigences légales, voici des recommandations spécifiques :
1. Objet social clair et précis
Définir un objet social qui reflète les activités envisagées, telles que :
- La documentation et la diffusion des pratiques d'éducation permanente.
- L'organisation d'événements culturels et éducatifs.
- La création d'outils numériques pour la valorisation du patrimoine associatif.
2. Gouvernance renforcée
- Assemblée générale : Préciser les modalités de convocation, de quorum et de prise de décision.
- Conseil d'administration : Définir les responsabilités, la durée des mandats et les procédures de nomination et de révocation des administrateurs.
- Transparence : Inclure des dispositions sur la tenue des comptes, les audits internes et la publication des rapports d'activités.
3. Gestion des difficultés financières
Bien que les ASBL ne soient pas directement soumises aux procédures de restructuration prévues par la directive, il est prudent d'intégrer des mécanismes internes pour anticiper et gérer les éventuelles difficultés financières, tels que :
- La constitution de réserves financières.
- La mise en place d'un plan de continuité des activités.
- La possibilité de recourir à des experts externes en cas de besoin.
Ressources utiles
- Loi belge du 7 juin 2023 : Moniteur belge
- Code des sociétés et des associations (CSA) : Banque Carrefour des Entreprises
Prochaines étapes
- Finaliser les statuts en intégrant les recommandations ci-dessus.
- Déposer les statuts auprès du greffe du tribunal compétent.
- Publier les statuts au Moniteur belge.
- Mettre en place les organes de gouvernance (AG, CA).
- Élaborer un plan stratégique pour les premières années d'activité.Non ?
Souhaites-tu que je t'accompagne dans la rédaction détaillée des statuts ou dans l'élaboration du plan stratégique initial ?
Contexte juridique : Directive 2019/1023 et transposition en Belgique
Optimisation des statuts de TINAlternativ'
Ressources utiles
Prochaines étapes
Risques juridiques et statutaires
Risques financiers et fiscaux
Risques liés à la pérennité et à la gouvernance