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3.3 Technologie, traçabilité et pouvoir de l’État

La citoyenneté moderne est devenue indissociable des technologies de l’information. Ce qui était autrefois papier, présence physique ou engagement moral est aujourd’hui numérisé, centralisé, interopérable.

Identité numérique et contrôle renforcé
Aujourd’hui, dans la majorité des pays européens, le citoyen possède :

• une carte d’identité électronique (eID),
• un numéro d’identification unique,
• un profil numérique utilisé pour ses interactions avec l’administration.

Ces éléments permettent de :

• signer numériquement des documents,
• accéder à des services publics en ligne,
• être authentifié à distance.

Mais ils permettent aussi de retracer ses actions, ses choix, sa consommation de services publics.

L’administration qui observe
Avec la centralisation des bases de données, les institutions publiques peuvent :

• croiser les informations fiscales, sociales, médicales, scolaires… ;
• vérifier la cohérence entre déclarations et comportements (ex : allocations perçues vs train de vie) ;
• repérer les “anomalies” ou les “suspicions de fraude”.

Le citoyen devient translucide : son profil est consultable, historisé, noté.

Le glissement vers la gouvernance algorithmique
Certains pays expérimentent :

• des systèmes de notation des demandeurs d’aide (score de risque),
• des procédures d’attribution automatisée (allocations, logement social),
• des algorithmes de détection de fraude (croisement de données en masse).

Le pouvoir de l’État s’exerce alors non plus par l’humain, mais par code, critère et machine. La citoyenneté devient une donnée traitée.

La frontière entre sécurité et liberté
L’argument de la sécurité publique légitime :

• la vidéosurveillance généralisée dans l’espace public,
• les systèmes de reconnaissance faciale,
• la conservation des métadonnées des communications,
• le croisement des données entre services de police, de migration et de santé.

Mais ces dispositifs posent la question : jusqu’où peut-on être citoyen et surveillé à la fois ?

Ce qu’il faut retenir

• La technologie donne à l’État un pouvoir de visibilité sans précédent.
• La citoyenneté se vit de plus en plus comme un profil numérique interrogeable.
• Le risque est une automatisation du jugement civique (score, statut, accès…).
• Le brol ici, c’est la superposition d’outils puissants, opaques et difficilement contestables.

Partie suivante : 3.4 Citoyenneté sous conditions : mérite, conduite, loyauté

3.4 Citoyenneté sous conditions : mérite, conduite, loyauté

La citoyenneté n’est pas seulement un droit attribué : elle peut aussi être accordée, suspendue, ou refusée selon des critères de comportement. De plus en plus, elle fonctionne comme un label de méritocratie civique.

La naturalisation comme épreuve
Pour devenir citoyen d’un pays :

• il faut souvent prouver une intégration “réussie” (emploi, langue, résidence stable),
• produire de nombreux documents, certificats et preuves,
• souvent, passer des tests de connaissance de la société, de la langue ou de “valeurs communes”.

L’accès à la citoyenneté devient une récompense au mérite, pas un droit basé sur la présence ou la contribution.

La conduite comme condition de maintien
Dans certains cas, des États peuvent :

• retirer la nationalité en cas de comportement jugé "indigne" (ex : actes terroristes),
• refuser une naturalisation pour casier judiciaire ou manque de “bonne moralité”,
• annuler une naturalisation si la déclaration est jugée “frauduleuse” a posteriori.

Exemple : la France, le Royaume-Uni ou la Belgique ont débattu (ou appliqué) la déchéance de nationalité pour les binationaux liés à des actes extrêmes.

Les “bons” citoyens vs les “mauvais”
Cette logique produit une division civique :

• les citoyens “modèles” : actifs, respectueux, productifs ;
• les citoyens “déviants” : précaires, contestataires, jugés “intégrés insuffisamment” ;
• les non-citoyens “en attente” : suspendus à l’évaluation de leur conduite.

La citoyenneté se transforme en instrument de classement moral et politique.

Les effets pervers
Cette citoyenneté conditionnelle entraîne :

• une inégalité devant l’État selon l’origine, le parcours ou le statut ;
• une précarisation des droits civiques (toujours révocables ou réévaluables) ;
• une invisibilisation de la diversité réelle des formes d’engagement civique.

Elle induit une normalisation du comportement “acceptable”, voire une forme de conformité imposée.

Ce qu’il faut retenir

• La citoyenneté contemporaine est souvent conditionnée au mérite et à la loyauté supposée.
• Elle peut être retirée ou refusée selon des critères subjectifs.
• Elle sert d’outil de tri moral, social et politique.
• Le brol ici, c’est la mécanique d’évaluation civique permanente et inégalitaire.

Partie suivante : 4.1 Tableau comparatif : Belgique – France – Estonie – Canada

4.1 Tableau comparatif : Belgique – France – Estonie – Canada

À travers quatre pays représentatifs, on peut observer différentes manières d’incarner la citoyenneté. Certaines mettent l’accent sur le contrôle et la documentation, d’autres sur la numérisation ou l’accessibilité.

Comparatif synthétique

Pays	Obligations du citoyen	Accès aux services publics / administration
Belgique	Carte d’identité obligatoire dès 15 ans ; vote obligatoire ; enregistrement de résidence sous 8 jours ; jury populaire.	Portails numériques (eID, MyBelgium) mais redondances fréquentes ; complexité institutionnelle.
France	Pas de CNI obligatoire ; vote facultatif ; Journée défense et citoyenneté.	Portail Service-Public ; bonne couverture numérique mais démarches parfois longues ou incomplètes.
Estonie	Carte d’identité électronique obligatoire ; vote internet possible ; service militaire pour hommes.	Guichet numérique unique ; 99 % des démarches réalisables en ligne ; modèle mondial d’e-gouvernance.
Canada	Pas de carte d’identité nationale ; vote facultatif ; jury obligatoire.	Fédéralisme fragmenté ; démarches variables selon province ; modernisation lente mais amorcée.

Lecture du tableau

• Belgique : forte densité bureaucratique, administration numérisée mais souvent doublée de demandes papier.
• France : accès élargi mais complexité persistante, centralisation plus lisible qu’en Belgique.
• Estonie : modèle de simplification numérique, quasi-absence de "brol", citoyenneté fluide.
• Canada : bonne qualité de service mais manque d’unification, dépendance aux provinces.

Ce qu’il faut retenir

• Tous les pays ne placent pas la citoyenneté sur le même axe : contrôle / accès / confiance / performance.
• La complexité belge est structurelle (multi-niveaux), la simplicité estonienne est pensée dès la base.
• Le brol est souvent un produit historique plus qu’un défaut technique.
• Comparer permet d’imaginer des pistes d’évolution réalistes pour simplifier sans déposséder.

Partie suivante : 4.2 Le cas estonien : modèle zéro papier

4.2 Le cas estonien : modèle zéro papier

L’Estonie est souvent citée comme le pays où la citoyenneté fonctionne sans brol. Depuis son indépendance en 1991, ce petit État balte a construit une architecture numérique de l’administration publique radicalement différente du modèle bureaucratique classique.

Un citoyen, un identifiant, un accès
Chaque Estonien·ne reçoit dès l’âge de 15 ans :

• une eID obligatoire, utilisée pour toutes les démarches ;
• un identifiant personnel unique ;
• une clé cryptée pour signer numériquement les documents officiels.

Résultat : en quelques minutes, on peut créer une entreprise, signer un contrat, consulter son dossier médical, voter aux élections.

Le principe “once only”
Ce principe fondamental de l’e-gouvernance estonienne signifie :

• l’État ne peut demander une information qu’une seule fois à un citoyen ;
• les institutions publiques doivent partager automatiquement les données entre elles ;
• le citoyen n’a plus à justifier ce que l’administration sait déjà.

Ce fonctionnement repose sur une infrastructure sécurisée nommée X-Road, qui relie toutes les bases de données publiques.

Transparence, traçabilité, confiance
L’Estonie a mis en place un système où :

• le citoyen peut voir qui a accédé à ses données et pourquoi ;
• les journaux d’accès sont publics et vérifiables ;
• la confiance dans l’État repose sur la responsabilisation mutuelle.

La transparence institutionnelle limite les abus… et réduit le brol à l’ancienne.

Un modèle reproductible ?
Oui et non :

• L’architecture est légère, modulaire, open source ;
• La culture numérique est valorisée dès l’école ;
• Le pays est petit (1,3 million d’habitants) et centralisé ;
• Le système repose sur une forte confiance entre État et citoyens.

Exporter le modèle demanderait une refonte politique et culturelle dans des pays plus grands ou fédéraux.

Ce qu’il faut retenir

• L’Estonie a construit une citoyenneté fluide, sécurisée et dématérialisée.
• Le “zéro papier” est une réalité, pas une promesse.
• L’organisation repose sur la confiance et l’interopérabilité, pas sur la vérification constante.
• Le brol y est considéré comme une anomalie à corriger, pas comme une fatalité administrative.

Partie suivante : 4.3 La France et la Belgique : entre modernisation et héritages lourds

4.3 La France et la Belgique : entre modernisation et héritages lourds

Ni totalement numériques, ni entièrement manuelles, la France et la Belgique avancent vers une administration moderne, avec des freins structurels hérités du passé. Elles veulent simplifier, mais traînent des couches de brol qu’elles n’ont pas encore osé défaire.

Deux États historiquement bureaucratiques

• La France a une tradition centralisatrice et normative (code, décret, formulaire) ;
• La Belgique repose sur une structure fédérale, morcelée et multilingue.

Dans les deux cas :

• le poids des anciennes procédures empêche une simplification rapide ;
• l’administration fonctionne encore selon des logiques papier-humain-revérification.

Des outils numériques, mais peu intégrés
France :

• Portail Service-Public.fr performant ;
• Identité FranceConnect utile mais pas universelle ;
• Nombreuses démarches encore non intégrées, voire redondantes.

Belgique :

• eID généralisée mais peu exploitée ;
• Multiples portails (MyBelgium, Tax-on-web, etc.) non toujours synchronisés ;
• Interconnexion des données limitée par les cloisonnements institutionnels.

Résultat : l’usager reste le porteur de son propre dossier.

L’inégalité d’accès numérique

• La fracture numérique est bien réelle (zones rurales, précarité, vieillesse) ;
• Les guichets “classiques” ferment, mais les interfaces en ligne ne sont pas toujours lisibles ;
• Des assistants humains (médiateurs, services sociaux) sont sollicités pour compenser.

Des réformes techniques sans révolution politique
Les deux pays ont lancé :

• des plans de simplification (ex. : “Dites-le nous une fois” en Belgique) ;
• des efforts de transparence et d’open data ;
• des discours sur l’État “agile”.

Mais le cœur du système reste procédural, juridique, morcelé.

Ce qu’il faut retenir

• France et Belgique avancent, mais sans rupture.
• Le numérique y s’ajoute au brol sans toujours le remplacer.
• Le poids de la tradition, de la langue et des niveaux de pouvoir ralentit la fluidification.
• Le brol ici, c’est l’empilement de couches sans démolition des précédentes.

Partie suivante : 4.4 Le Canada : libéralisme administratif ou inertie fédérale ?

4.4 Le Canada : libéralisme administratif ou inertie fédérale ?

Le Canada occupe une position intermédiaire : un État libéral, attaché aux droits individuels, mais dont le système administratif reste fragmenté et inégal selon les provinces.

Une citoyenneté peu contraignante
Au Canada :

• le vote est facultatif ;
• il n’existe pas de carte d’identité nationale obligatoire ;
• le service militaire est inexistant depuis la fin de la conscription ;
• les démarches peuvent souvent être évitées si l'on choisit de ne pas accéder à certains services.

Le citoyen est moins encadré qu’en Europe, mais aussi plus livré à lui-même.

Un fédéralisme éclaté

• Les compétences sont largement déléguées aux provinces : santé, permis, état civil, éducation ;
• Il n’existe pas de portail administratif unique à l’échelle fédérale ;
• Chaque province développe ses propres outils, interfaces et formats.

Conséquence : un citoyen peut vivre des expériences radicalement différentes d’une province à l’autre.

Une modernisation lente mais engagée
Depuis quelques années :

• le gouvernement fédéral tente de mettre en place une identité numérique unifiée ;
• les provinces comme la Colombie-Britannique ont lancé des portefeuilles numériques ;
• le système fiscal permet des déclarations 100% en ligne (NetFile).

Mais les résultats restent mitigés : manque de coordination, dédoublements, interfaces multiples.

Une citoyenneté à géométrie variable

• Les démarches pour la citoyenneté canadienne sont longues et exigeantes (attente de 12 à 24 mois) ;
• L’expérience administrative est fluide pour certains, chaotique pour d’autres ;
• Il existe peu d’obligations, mais l’accès à certains droits est conditionné à l’initiative individuelle.

La liberté formelle coexiste avec une certaine disparité fonctionnelle.

Ce qu’il faut retenir

• Le Canada privilégie une citoyenneté peu encadrée mais fragmentée.
• L’absence de carte d’identité nationale reflète une philosophie libérale, mais ralentit l’unification des services.
• Le brol ici, c’est l’inertie du fédéralisme, plus que la lourdeur bureaucratique.
• Le citoyen canadien dispose de droits solides, mais doit naviguer seul dans un système dispersé.

Partie suivante : 4.5 Enseignements tirés et perspectives

4.5 Enseignements tirés et perspectives

À travers l’analyse des différents modèles nationaux, un constat s’impose : il n’existe pas de citoyenneté universellement fluide. Chaque État compose avec ses héritages, ses contraintes politiques, et sa culture institutionnelle. Le “brol” n’est pas une aberration belge, mais un symptôme global, plus ou moins maîtrisé.

Synthèse comparative

Pays	Modèle dominant	Degré de complexité / brol
Belgique	Fédéralisme imbriqué	Très élevé
France	Centralisme normatif	Modéré
Estonie	Numérisation radicale	Très faible
Canada	Libéralisme fédéral dispersé	Variable selon province

Le brol comme indicateur démocratique

• Il révèle les tensions entre contrôle et accès, égalité et personnalisation, tradition et modernisation.
• Il indique le degré de lisibilité et d'habitabilité d’un État pour ses citoyens.
• Il n’est pas que technique : c’est un produit politique et culturel.

Ce que pourrait être une “citoyenneté sans brol”

• Un système où l’information est fournie une seule fois (once only) ;
• Un accès aux droits sans fracture numérique ni barrière institutionnelle ;
• Une architecture transparente et compréhensible ;
• Un contrôle citoyen sur l’usage de ses données ;
• Une réduction des niveaux redondants de validation, certification, justification.

Trois axes de transformation

• Technologique : vers des systèmes interopérables, éthiques, lisibles.
• Politique : clarification des niveaux de responsabilité, simplification des compétences.
• Social : inclusion des publics éloignés, accompagnement humain, formation à la citoyenneté numérique.

Ce qu’il faut retenir

• Le brol est une forme de désorganisation civique normalisée ;
• Il affecte en priorité les plus vulnérables ;
• Il peut être combattu par des choix techniques, mais surtout politiques ;
• La citoyenneté du XXIe siècle devra allier droits, lisibilité, et souveraineté sur ses propres données.

Partie suivante : 5.1 Proposition d’un manifeste “La citoyenneté, c’est le brol”

5.1 Manifeste : “La citoyenneté, c’est le brol”

Ce manifeste n’est pas un pamphlet désabusé. C’est une tentative de reprendre la parole là où elle s’égare : dans les labyrinthes de l’administration, les formulaires sans fin, les identités conditionnelles. Car si “la citoyenneté, c’est le brol”, alors il est temps de remettre un peu de sens dans le désordre.

1. La citoyenneté est devenue illisible
Nous ne savons plus ce que cela signifie, être citoyen :

• Avoir des droits ? Lesquels ? À quelles conditions ?
• Avoir des devoirs ? Quels sont-ils ? Pour quoi faire ?
• Avoir une voix ? Où ? Quand ? Avec quels effets ?

La citoyenneté s’est dissoute dans la procédure, et le brol en est le symptôme : mille portes, mille codes, et pas de clé unique.

2. La complexité produit l’exclusion
Ceux qui n’ont pas les bons papiers, la bonne langue, la bonne connexion, le bon code PIN, sortent du cadre sans que personne ne s’en aperçoive. La citoyenneté est censée protéger — elle devient souvent un mur invisible.

3. Le citoyen est devenu une donnée
À mesure que nos identités se numérisent, nous devenons accessibles, vérifiables, quantifiables. Le contrôle remplace la confiance. L’État nous connaît sans nous reconnaître.

4. Le droit à l’opacité
Nous avons le droit de :

• ne pas tout déclarer ;
• ne pas tout comprendre ;
• ne pas être noté, scoré, profilé ;
• exister sans performance civique.

La citoyenneté, ce n’est pas une compétition morale. C’est une appartenance politique.

5. Vers un droit à une citoyenneté lisible
Nous revendiquons :

• une administration compréhensible et humaine ;
• des droits automatiques et accessibles ;
• une transparence des procédures et des intentions ;
• une citoyenneté qui émancipe au lieu d’évaluer.

Ce que nous disons, en somme :
Si la citoyenneté est un brol, alors faisons-en un brol commun, coopératif, habitable, lisible.
Une zone où l’on peut chercher, se tromper, recommencer, sans être puni d’avoir mal compris la procédure.

Refaire la citoyenneté, c’est refuser qu’elle soit réservée aux initiés.

Bibliographie indicative

Cette sélection de références couvre les dimensions historiques, sociopolitiques, numériques et critiques de la citoyenneté. Elle peut être enrichie au fil des usages pédagogiques.

Ouvrages théoriques et critiques

• Dominique Schnapper, La communauté des citoyens. Sur l’idée moderne de nation, Gallimard, 1994.
• Étienne Balibar, Citoyen sujet ?, Presses Universitaires de France, 2011.
• Pierre Rosanvallon, La démocratie inachevée, Gallimard, 2000.
• Michel Foucault, Sécurité, territoire, population, Cours au Collège de France, 1977–78.
• James C. Scott, Voir comme un État, La Découverte, 2020.
• Shoshana Zuboff, L’Âge du capitalisme de surveillance, Zulma, 2020.

Sources institutionnelles

• Portail fédéral belge : https://www.belgium.be
• Service-Public France : https://www.service-public.fr
• Estonia e-Government : https://e-estonia.com
• Gouvernement du Canada – Immigration et citoyenneté : https://www.canada.ca/fr/services/immig ... nnete.html
• OCDE – Digital Government Review: Estonia, 2020.

Textes juridiques et cadres de référence

• Code de la nationalité belge (M.B. 28 juin 1984)
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
• Code civil français – Livre Ier, Titre Ier bis : de la nationalité
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Convention européenne des droits de l’homme

Études et rapports utiles

• Collectif Démocratie Ouverte, Les 77 propositions pour une démocratie renouvelée, 2017.
• Fondation Jean-Jaurès, La citoyenneté numérique en Europe, 2021.
• CNIL, La citoyenneté à l’ère des algorithmes, 2022.
• Myria (Centre fédéral Migration Belgique), Rapports annuels sur la migration et l’intégration.
• Centre d’Appui Francophone pour l’Éducation aux Médias (CAFÉM), Citoyenneté numérique et critique de la donnée, 2020.

Ressources pédagogiques et militantes

• ATD Quart Monde – Les droits, ce n’est pas pour les pauvres ?
• Collectif POUR – Le parcours du citoyen sans boussole, brochure d’éducation populaire, 2018.
• Inter-Environnement Bruxelles – Bureaucratie et luttes urbaines, 2021.
• Réseau Éducation Populaire – Construire une démocratie lisible.
• Code for Belgium – outils open source pour services publics plus transparents.

À compléter…
Cette bibliographie est volontairement ouverte. Chacun peut y ajouter :

• des textes vécus (témoignages, lettres, formulaires) ;
• des ressources locales (CPAS, guichets, associations) ;
• des initiatives citoyennes pertinentes à échelle belge ou mondiale.

T'en as mis du temps !

C'est pas un peu ...

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	ÉDULCORÉ

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