Commissions Délibératives de Bruxelles : Quand Députés et Citoyens Tirés au Sort Travaillent Ensemble

Commissions Délibératives de Bruxelles

Le modèle mixte : élus + citoyens

Depuis 2021, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale expérimente un modèle original de démocratie délibérative : les Commissions Délibératives. Contrairement au modèle d'Ostbelgien (citoyens seuls), Bruxelles fait travailler ensemble des députés élus et des citoyens tirés au sort.

Le principe : 15 députés + 45 citoyens tirés au sort = 60 participants qui délibèrent et formulent des recommandations que le Parlement s'engage à examiner.


Contexte politique

L'idée est portée par le mouvement Agora.Brussels et reprise dans l'accord de majorité 2019-2024. Elle répond à :

  • La crise de confiance envers les élus
  • La demande de participation citoyenne directe
  • Le succès du modèle germanophone
  • La volonté de Bruxelles de se positionner comme « capitale de la démocratie »

Base légale

Un règlement du Parlement bruxellois (2021) institue les Commissions Délibératives comme organes permanents. Elles peuvent être convoquées :

  • À l'initiative de 1 000 citoyens (pétition)
  • À l'initiative d'une commission parlementaire existante

Fonctionnement détaillé

Composition

Catégorie Nombre Mode de sélection
Députés 15 Désignés par les groupes politiques (proportionnelle)
Citoyens 45 Tirés au sort parmi les résidents bruxellois (16+)
Total 60 Parité délibérative (mais citoyens majoritaires)

Déroulement typique

1. DÉCLENCHEMENT
   └─ Pétition de 1000 signatures OU demande d'une commission parlementaire

2. TIRAGE AU SORT
   └─ Envoi de 10 000 invitations → 45 citoyens sélectionnés (quotas représentatifs)

3. PHASE PRÉPARATOIRE
   └─ Formation des citoyens sur le sujet + rencontre des députés

4. SESSIONS DÉLIBÉRATIVES
   └─ 3 à 4 sessions sur 2-3 mois (week-ends + soirées)
   └─ Auditions d'experts contradictoires
   └─ Travail en sous-groupes mixtes (députés + citoyens mélangés)

5. RÉDACTION DES RECOMMANDATIONS
   └─ Vote sur chaque recommandation (majorité simple)
   └─ Les députés et citoyens ont le MÊME poids de vote

6. TRANSMISSION AU PARLEMENT
   └─ Débat en séance plénière
   └─ Obligation de réponse motivée dans les 6 mois

L'innovation clé : le vote mixte

Dans les Commissions Délibératives bruxelloises, députés et citoyens votent ensemble, avec le même poids. Un député de la N-VA et un citoyen de Molenbeek ont le même pouvoir sur la recommandation finale.

C'est une rupture majeure avec le modèle représentatif classique.


Thèmes traités (2021-2026)

Commission Délibérative sur la 5G (2021)

Aspect Détail
Déclencheur Pétition citoyenne (controverse sur les antennes)
Participants 15 députés + 45 citoyens
Durée Octobre 2021 - Mars 2022
Recommandations 28 recommandations sur le déploiement de la 5G
Suivi Partiellement intégrées dans l'ordonnance régionale

Commission Délibérative sur le sans-abrisme (2022)

Aspect Détail
Déclencheur Commission Affaires sociales du Parlement
Participants 15 députés + 45 citoyens (dont certains avec expérience de rue)
Durée Février - Juin 2022
Recommandations 32 recommandations sur le logement d'urgence et l'accompagnement
Suivi Plan d'action régional adopté fin 2022

Commission Délibérative sur le logement (2023)

Aspect Détail
Déclencheur Commission Logement du Parlement
Thème Crise du logement, encadrement des loyers
Recommandations 24 recommandations
Suivi Débat en cours

Autres commissions

  • Biodiversité en ville (2024)
  • Mobilité douce (2025, en cours)

Évaluation du modèle bruxellois

✅ Points forts

Avantage Explication
Mixité Les élus et citoyens apprennent les uns des autres
Ancrage institutionnel Intégré au Parlement, pas une initiative parallèle
Accessibilité Pétition de 1 000 signatures = seuil atteignable
Représentativité Quotas de genre, âge, origine géographique, niveau d'éducation
Bilinguisme Travail en français et néerlandais

⚠️ Limites observées

Critique Explication
Poids des élus 15 députés = bloc potentiellement coordonné (discipline de parti)
Temps limité 3-4 sessions = insuffisant pour des sujets complexes
Suivi faible Certaines recommandations restent lettre morte
Visibilité Peu de Bruxellois connaissent le dispositif
Fatigue Difficile de recruter des citoyens sur le long terme

Évaluation académique (2024)

Une évaluation menée par l'UCLouvain et la VUB a montré que :

  • 85% des citoyens participants jugent l'expérience positive
  • 70% des députés estiment avoir appris des citoyens
  • 60% des recommandations ont eu un « impact observable » sur les débats
  • Mais : seulement 12% des Bruxellois connaissent l'existence du dispositif

Comparaison Bruxelles vs. Ostbelgien

Critère Bruxelles Ostbelgien
Modèle Mixte (élus + citoyens) Citoyens seuls
Permanence Sessions ponctuelles Organe permanent
Initiative Pétition ou commission parlementaire Conseil citoyen choisit les thèmes
Taille ~1,2 million d'habitants ~78 000 habitants
Bilinguisme Oui (FR/NL) Non (DE uniquement)
Vote Mixte (même poids) Citoyens uniquement

Comment participer ?

Être tiré au sort

  1. Être résident de la Région de Bruxelles-Capitale
  2. Avoir 16 ans ou plus
  3. Être inscrit au Registre national
  4. Attendre une invitation (envoyée à ~10 000 personnes par commission)
  5. Accepter et confirmer sa disponibilité

Lancer une pétition

  1. Rédiger une proposition de thème
  2. Collecter 1 000 signatures de résidents bruxellois
  3. Déposer la pétition au Parlement bruxellois
  4. Attendre la décision du Bureau du Parlement

Questions fréquentes

Les citoyens sont-ils indemnisés ? Oui. Les citoyens tirés au sort reçoivent un **défraiement** (environ 50-80€ par session), le remboursement des **frais de transport** et, si nécessaire, la prise en charge des **frais de garde d'enfants**. L'objectif est de permettre à tous de participer, y compris les plus précaires.
Les recommandations sont-elles obligatoires ? Non, mais le Parlement a l'**obligation de répondre** dans les 6 mois. Il doit examiner chaque recommandation en séance plénière et **motiver** son acceptation ou son refus. C'est une « contrainte morale » plus qu'une contrainte juridique.
Les députés peuvent-ils bloquer les citoyens ? En théorie, les 15 députés pourraient voter en bloc contre les 45 citoyens. En pratique, cela ne s'est jamais produit car : (1) les partis sont divisés, (2) bloquer les citoyens serait un suicide politique, (3) la délibération crée des alliances transversales.

En résumé

Élément Description
Lieu Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Création 2021
Modèle Mixte : 15 députés + 45 citoyens tirés au sort
Déclenchement Pétition (1 000 signatures) ou commission parlementaire
Innovation Vote commun avec même poids pour élus et citoyens

Pour aller plus loin

Liens officiels


Sources : Parlement bruxellois, évaluations UCLouvain/VUB, Agora.Brussels · Licence CC BY-NC 4.0

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