Klimaatzaak (littéralement « L'Affaire Climat ») est une action en justice lancée en 2015 par l'ASBL du même nom, soutenue par 58 000 citoyens co-demandeurs. En 2021, le tribunal de Bruxelles a rendu un jugement historique : l'État belge est condamné pour inaction climatique.
Une première : Jamais autant de citoyens n'avaient collectivement poursuivi leur propre État pour le forcer à agir contre le réchauffement climatique.
| Date | Événement |
|---|---|
| 2014 | L'ASBL Klimaatzaak est créée, inspirée par l'affaire Urgenda (Pays-Bas) |
| Avril 2015 | Dépôt de la plainte contre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2015-2018 | Collecte de 58 000 co-demandeurs (citoyens ordinaires) |
| Date | Événement |
|---|---|
| Mars 2019 | Début du procès devant le tribunal de première instance de Bruxelles |
| Juin 2021 | Jugement historique — L'État et les Régions sont condamnés pour faute |
| Novembre 2021 | L'État fait appel |
| Date | Événement |
|---|---|
| Septembre 2023 | Début du procès en appel |
| Novembre 2024 | Arrêt de la Cour d'appel — Confirmation de la condamnation |
| 2025 | Pourvoi en cassation possible, menace d'astreintes |
Le tribunal de première instance de Bruxelles a statué que :
Le tribunal a refusé :
La Cour d'appel a confirmé la condamnation tout en ajoutant :
58 000 citoyens ont rejoint l'action. C'est la plus grande action collective de l'histoire judiciaire belge et l'une des plus importantes au monde pour le climat.
C'est la première fois que l'État belge est condamné par un tribunal pour n'avoir pas pris suffisamment de mesures contre le changement climatique.
Les plaignants ont invoqué :
Cette stratégie juridique a été reprise dans d'autres pays.
L'affaire Klimaatzaak a inspiré des actions similaires :
La politique climatique est éclatée entre 5 niveaux de pouvoir :
| Niveau | Compétence |
|---|---|
| Fédéral | Normes de produits, fiscalité, nucléaire |
| Région flamande | Énergie, environnement, mobilité (Flandre) |
| Région wallonne | Idem (Wallonie) |
| Région bruxelloise | Idem (Bruxelles) |
| Union européenne | Objectifs contraignants (Green Deal) |
Cette fragmentation rend difficile une réponse coordonnée. Le tribunal a d'ailleurs condamné tous les niveaux solidairement.
Certains magistrats et observateurs ont qualifié l'État belge d'« État voyou » (rogue state) en raison de :
Klimaatzaak rejoint ainsi une tendance plus large de l'État belge face à ses juges.
Klimaatzaak a annoncé qu'en cas de non-respect de la trajectoire de réduction, elle demanderait des astreintes (amendes journalières pouvant atteindre des millions d'euros).
Le nouveau gouvernement fait face à :
Quand le politique échoue (cf. particratie), la justice peut être un recours citoyen efficace. Klimaatzaak prouve que les tribunaux peuvent contraindre l'État à agir.
58 000 personnes se sont mobilisées juridiquement. C'est une forme de veille citoyenne et d'engagement qui dépasse le simple vote.
L'utilisation des droits fondamentaux (CEDH) pour défendre le climat montre comment le droit peut être un levier de transformation sociale.
| Élément | Description |
|---|---|
| Affaire | Klimaatzaak — L'Affaire Climat |
| Lancée | 2015 (ASBL + 58 000 co-demandeurs) |
| Jugement 1ère instance | 2021 — État condamné pour faute |
| Jugement appel | 2024 — Confirmation + obligations renforcées |
| Enjeu | Forcer l'État à réduire ses émissions de 55% d'ici 2030 |
Sources : Klimaatzaak ASBL, jugements du tribunal de Bruxelles et de la Cour d'appel · Licence CC BY-NC 4.0