Conseil Citoyen d''Ostbelgien : Premier Modèle Permanent de Tirage au Sort au Monde

Conseil Citoyen d'Ostbelgien

Le modèle qui inspire le monde

Depuis septembre 2019, la Communauté germanophone de Belgique (Ostbelgien, ~78 000 habitants) dispose du premier organe permanent de démocratie délibérative au monde. Le Bürgerrat (Conseil Citoyen) peut initier des délibérations citoyennes qui s'imposent à l'agenda du Parlement.

Révolution silencieuse : Dans un petit territoire de l'Est de la Belgique, un modèle inédit de démocratie est né, scruté par l'OCDE, l'ONU et des dizaines de gouvernements.

Pourquoi Ostbelgien ?

Un laboratoire idéal

Facteur Avantage
Petite échelle 78 000 habitants = expérimentation possible
Autonomie La Communauté germanophone a son propre Parlement
Volonté politique Le ministre-président Oliver Paasch a porté le projet
Culture délibérative Tradition de dialogue dans cette région frontalière

Le contexte

Après une série de Bürgerdialoge (dialogues citoyens) ponctuels dès 2017, le Parlement de la Communauté germanophone a voté à l'unanimité (25/25) l'institutionnalisation du modèle en 2019.

Comment fonctionne le système ?

Architecture à deux niveaux

┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                     BÜRGERRAT (Conseil Citoyen)             │
│                     24 membres tirés au sort                │
│                     Mandat : 18 mois (renouvelé par tiers)  │
│                                                             │
│  Rôle : Définir les thèmes, superviser les panels,          │
│         transmettre les recommandations au Parlement        │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘
                              │
                              ▼
┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                    BÜRGERVERSAMMLUNG (Assemblée Citoyenne)  │
│                    25-50 citoyens tirés au sort par thème   │
│                    Durée : 3 week-ends sur 3 mois           │
│                                                             │
│  Rôle : Délibérer sur un sujet, formuler des               │
│         recommandations détaillées                          │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘
                              │
                              ▼
┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                    PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ               │
│                    25 députés élus                          │
│                                                             │
│  Obligation : Examiner les recommandations,                 │
│               débattre publiquement, motiver les décisions  │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘

Le Bürgerrat en détail

  • 24 membres tirés au sort parmi les résidents de +16 ans
  • Mandat de 18 mois, renouvelé par tiers tous les 6 mois
  • Réunion mensuelle (environ 3h)
  • Rôle :
    • Choisir les thèmes des assemblées citoyennes
    • Superviser l'organisation des panels
    • Recevoir et transmettre les recommandations
    • Suivre la mise en œuvre par le Parlement

Le Bürgerversammlung en détail

  • 25 à 50 citoyens tirés au sort pour chaque thème
  • 3 sessions d'un week-end étalées sur 3 mois
  • Experts contradictoires auditionnés
  • Facilitateurs professionnels (non politiques)
  • Indemnisation des participants (150€/jour + frais)

Thèmes traités (2019-2026)

Année Thème Recommandations Suivi
2020 Soins et accompagnement 14 recommandations sur les soins à domicile 12 en cours d'application
2021 Éducation inclusive 16 recommandations sur le handicap à l'école Réforme votée
2022 Logement abordable 18 recommandations En discussion
2023 Mobilité rurale 12 recommandations Partiellement appliquées
2024 Bien-être des jeunes En cours -
2025 Climat local En cours -

Ce qui rend ce modèle unique

1. La permanence

Contrairement aux panels ponctuels, le Bürgerrat est permanent :

  • Les citoyens ne sont pas convoqués une seule fois puis oubliés
  • Il y a une mémoire institutionnelle
  • Le Parlement sait qu'il sera régulièrement « audité » par les citoyens

2. Le pouvoir d'initiative

Le Bürgerrat peut choisir les sujets à traiter, pas seulement répondre aux questions des élus. C'est un pouvoir d'agenda considérable.

3. L'obligation de réponse

Le Parlement doit :

  • Examiner chaque recommandation en séance plénière
  • Débattre publiquement
  • Motiver par écrit son acceptation ou son refus
  • Rendre compte du suivi

4. La continuité

Le renouvellement par tiers garantit :

  • Une transmission entre anciens et nouveaux membres
  • Une stabilité institutionnelle
  • Un apprentissage collectif

Évaluation et critiques

✅ Points positifs

  • Qualité des recommandations : Jugées pertinentes et réalistes par les élus
  • Légitimité : Les citoyens se sentent représentés
  • Pédagogie : Les participants deviennent des « ambassadeurs » de la démocratie
  • Innovation : Modèle étudié mondialement (OCDE, UE, Conseil de l'Europe)

⚠️ Limites identifiées

  • Petite échelle : 78 000 habitants ≠ 11 millions (transposable ?)
  • Coût : ~400 000 €/an (budget modeste mais réel)
  • Fatigue : Difficulté à recruter des volontaires sur le long terme
  • Impact réel : Certaines recommandations restent lettre morte
  • Visibilité : Peu connu de la population elle-même

Leçons pour d'autres régions

Ce qui est transférable

  1. L'architecture à deux niveaux (conseil + assemblées thématiques)
  2. L'obligation de réponse motivée
  3. Le renouvellement par tiers
  4. L'indemnisation correcte des participants
  5. La facilitation professionnelle indépendante

Ce qui dépend du contexte

  • La taille de la population (plus difficile à grande échelle)
  • La volonté politique unanime (rare ailleurs)
  • La culture délibérative préexistante
  • Les compétences du niveau de pouvoir concerné

Questions fréquentes

Qui peut être tiré au sort en Ostbelgien ? Tout résident de la Communauté germanophone âgé de **16 ans ou plus**, inscrit au Registre national. Les non-Belges résidents peuvent participer, ce qui est une innovation notable.
Les élus ont-ils perdu du pouvoir ? Non, les élus restent souverains. Ils **doivent** examiner les recommandations mais **peuvent** les refuser (en motivant). Le modèle est **complémentaire**, pas substitutif. Les députés parlent d'un « enrichissement » de leur travail.
Ce modèle peut-il être appliqué à Bruxelles ou en Wallonie ? Des expériences existent déjà ([Bruxelles](/commissions-deliberatives-bruxelles)). La transposition à plus grande échelle pose des défis logistiques et politiques, mais rien d'impossible. Le modèle français de la Convention Citoyenne pour le Climat (2019-2020) a montré qu'une assemblée de 150 citoyens pouvait fonctionner à l'échelle nationale.

En résumé

Élément Description
Lieu Communauté germanophone de Belgique (Ostbelgien)
Création 2019 (vote unanime du Parlement)
Structure Bürgerrat (24 membres permanents) + Bürgerversammlungen (panels thématiques)
Innovation Premier modèle permanent au monde
Pouvoir Initiative des thèmes + obligation de réponse du Parlement

Pour aller plus loin

Liens officiels

Sources : Parlement de la Communauté germanophone, OECD, travaux de Min Reuchamps (UCLouvain) · Licence CC BY-NC 4.0

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